AG2R La Mondiale vs. Arpège Prévoyance : l'Alsace, terre de conflit paritaire

AG2R La Mondiale vs. Arpège Prévoyance : l'Alsace, terre de conflit paritaire
Leamus /  Getty Images /  iStockphoto L’institution de prévoyance alsacienne Arpège conteste les conditions de son intégration à la Sgam créée par AG2R La Mondiale.

Cela fait maintenant près d’un an que le groupe de protection sociale AG2R La Mondiale et l’institution de prévoyance Arpège Prévoyance s’écharpent sur l’avenir de cette dernière. Une illustration par l’extrême des difficultés rencontrées durant la constitution de certains groupes prudentiels.

C’est une série à épisodes qui tarde à connaître son dénouement. Depuis septembre?2017, le groupe de protection sociale AG2R La Mondiale se retrouve au cœur d’une tempête sociale et médiatique nommée Arpège. Ce groupe paritaire alsacien, composé de l’institution de prévoyance Arpège Prévoyance et de la mutuelle Muta Santé, conteste les conditions de son intégration à la Sgam créée par AG2R La Mondiale et, depuis, s’est engagé dans un conflit dur avec le groupe dirigé par André Renaudin.

Après avoir intégré Réunica en 2010, Arpège s’est retrouvée composante d’AG2R La Mondiale, une fois que ce dernier a conclu son rapprochement avec Réunica en 2015. L’accord de maintien d’autonomie conclu en 2010 est conservé. Solvabilité 2 oblige, l’institution de prévoyance (IP) et la mutuelle devaient faire partie du groupe prudentiel Sgam AG2R La Mondiale au sein de la Sgaps du même nom. C’est cette adhésion qui a déclenché les hostilités : le conseil d’administration d’Arpège Prévoyance a, en effet, décidé, le 25 avril 2017, de reporter son intégration – « de faire preuve de prudence », estime son ex-directeur général Stéphane Demuth –, considérant par là même que cet accord d’autonomie était régulièrement mis à mal depuis deux ans. Une décision confirmée par l’assemblée générale de l’IP le 20 juin 2017, tandis que Muta Santé opérait une trajectoire similaire. Les tensions n’ont fait que croître depuis…

Muta Santé : sortie, mode d’emploi

Environ 200 personnes sont aujourd’hui employées par le groupement d’intérêt économique (GIE) AG2R Réunica et travaillent pour Muta Santé et Arpège Prévoyance. Le départ de Muta Santé du groupe de protection sociale, entériné fin 2017, aura donc des conséquences sur l’emploi. La mutuelle devrait proposer d’ici à fin avril des postes à pourvoir à compter du 1er?janvier 2019 – les salariés actuellement en poste à Mulhouse et Strasbourg pourront candidater jusqu’à mi-juin – pour une réponse attendue fin juin. De son côté, AG2R La Mondiale pourrait garantir un emploi sur place aux salariés qui décideraient, au contraire, de rester dans le giron du GIE AG2R Réunica, ainsi qu’à ceux finalement non retenus par Muta Santé.

Décision sur le fond

Les soupçons se sont, un temps, portés sur la volonté d’AG2R La Mondiale de mettre la main sur le groupe alsacien afin d’améliorer sa fragile solvabilité (Arpège Prévoyance disposant d’un peu plus de 300M€ de fonds propres). Mais c’est un tout autre argument, régionaliste cette fois, qui revient dans la bouche de plusieurs observateurs.

« Les raisons de ce conflit sont très classiques : une opposition entre des acteurs régionaux de proximité et un groupe d’envergure nationale », glisse Stéphane Demuth qui, après avoir été licencié par AG2R La Mondiale de son poste de directeur général, a été réintégré dans ses fonctions… par le groupe Arpège, tandis qu’AG2R La Mondiale installait entre-temps une nouvelle équipe dirigeante ad hoc pour Arpège Prévoyance. Ces deux conseils d’administration n’ont pas été autorisés à siéger, en raison d’une décision sur la forme du tribunal de grande instance (TGI) de Mulhouse en date du 31 janvier 2017, décidant que « cette mesure s’appliquera tant qu’aucune décision de justice exécutoire n’aura été prononcée sur le fond du litige ».

Ils ont tour à tour été entendus, ce coup-ci sur le fond, le 20 mars dernier : le TGI doit rendre sa décision le 25 mai, ce qui mettra, peut-être, un terme à ce conflit sans fin. Entre-temps, un administrateur judiciaire temporaire a été nommé pour régler les affaires courantes – notamment la gestion des cotisations et des prestations.

« Les dissidents d’Arpège ont gagné une première bataille : celle de l’opinion », note un observateur local du dossier, avant de poursuivre : « Alors que le gouvernement est en train d’annihiler l’ensemble des corps intermédiaires, donner une telle image du paritarisme est un véritable gâchis. » Un constat d’autant plus marquant que, de l’autre côté, le groupe de protection sociale AG2R La Mondiale a décidé de s’astreindre au silence durant cette période de démarches judiciaires – alors même que l’image du groupe a été écornée durant les manifestations de salariés du groupe Arpège. Une situation particulière pour son directeur général André Renaudin, qui revendique fièrement ses origines alsaciennes…

Certains estiment toutefois que les dissidents auront plus de difficultés à remporter un second round sur le terrain judiciaire. « Medef, CPME, syndicats… Ce sont les confédérations nationales qui donnent le la sur la gestion d’un groupe comme AG2R, pas leurs représentations locales », note un juriste. « Le fait de voir ces unions locales adopter des positions différentes de celles du niveau national laisse songeur sur leurs véritables intérêts », poursuit-il. « Nous sommes simplement dans une bataille d’ego », résume un autre proche du dossier.

Arpège Prévoyance.

  • CA de 204,4 M€ en 2016, 206,3 M€ en 2015
  • Résultat de 4,2 M€ en 2016, 8,95 M€ en 2015
  • 465 492 assurés en 2016, 444 849 en 2015
  • Un peu plus de 300 M€ de fonds propres

Muta Santé

  • Cotisations encaissées (HT) : 69,5 M€ en 2016, 71,9 M€ en 2015
  • Résultat de 3,3 M€ en 2016, 2,5 M€ en 2015
  • 74 780 assurés en 2016, 74 406 en 2015
  • 51 M€ de fonds propres

Interrogations sur l’avenir

Cette bataille de David contre Goliath – au vu de leur poids économique – a notamment été l’occasion d’observer des dissensions au sein même des cen­trales syndicales et patronales, des administrateurs « pro-dissidents » ayant par exemple été révoqués en interne par de simples SMS. Surtout, quid de l’avenir du groupe Arpège ? La question se pose désormais pour Muta Santé, qui s’en ira au 1er?janvier 2019 et elle est déjà évoquée pour Arpège Prévoyance.

Si Stéphane Demuth ne se dit pas pressé de rejoindre un nouveau groupe – « Quand on divorce, on ne se remet pas tout de suite en couple », disait-il à L’Argus fin septem­bre 2017 – la réalité, selon certains, risque d’être plus brutale. « Arpège Prévoyance va liquider une bonne partie de ses fonds propres à créer les conditions de son indépendance », témoigne un sceptique, questionnant notamment le coût de conception d’un nouveau système informatique. Sauf que, dans un monde paritaire déjà concentré mais toujours en quête de synergies (le rapprochement Humanis/Malakoff Médéric en étant l’exemple le plus récent), l’espérance de vie d’Arpège Prévoyance en tant qu’entité indépendante pose question. Et notre interlocuteur de prévoir : « Elle se fera manger par le prochain groupe qui s’y intéressera et, cette fois, elle n’obtiendra jamais autant d’autonomie qu’elle en avait avec AG2R La Mondiale. »

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