ANI : situations contrastées dans le nord de la France
M comme Mutuelle a réalisé une enquête sur la mise en application de la réforme de la complémentaire santé en Haute-Normandie et sur les Hauts-de-France. Des résultats partiels qui confirment – et précisent – plusieurs tendances déjà relevées au niveau national.

Les premières conclusions de l’entrée en vigueur de la réforme de la généralisation de la complémentaire santé, pour l’instant parcellaires, commencent à se préciser. Comment les entreprises se sont-elles emparées du sujet ? Se sont-elles contentées de suivre les minima réglementaires, dans quels délais, ou se sont-elles positionnées sur des garanties et des cotisations supérieures ?
Une enquête réalisée* par la mutuelle nordiste M comme Mutuelle sur les régions Haute-Normandie et Hauts-de-France (fusion du Nord-Pas-de-Calais et de la Picardie) apporte des éclaircissements régionaux en accord avec les premières tendances dessinées au niveau national – avec quelques spécificités locales.
Le rush... du début d'année 2016
Premier chiffre qui appelle à réflexion : 48% des PME interrogées ont souscrit une complémentaire santé collective… pendant les mois de janvier et février 2016, soit donc après la date du 1er janvier 2016. A l’heure actuelle (l’étude a été conclue fin février), là où l’ensemble des entreprises du Nord-Pas-de-Calais se dit désormais en conformité avec l’ANI, 5% des PME haut-normandes et 12% des picardes déclarent ne toujours pas avoir mis en place de couverture santé.
Second chiffre notable : 47% des entreprises se sont contentées de suivre les minima du panier de soins ANI quant aux garanties, taux légèrement supérieur aux précédentes estimations réalisées jusqu’à présent – taux qui monte à 50% pour les PME du Nord-Pas-de-Calais. A noter : 89% des PME interrogées annoncent une cotisation employeur égale à 50% - pas au-delà du minima réglementaire.
Rééquilibrages à prévoir
«Avec l’usage, il est clair que les choses vont se rééquilibrer. Pour ces ajustements, c’est sur les surcomplémentaires, et donc à la charge des salariés et non de l’employeur que cela va se jouer» analyse le directeur du développement de M comme Mutuelle Matthieu Stankowiak. Scepticisme illustré également par un autre chiffre : 56% des chefs de PME interrogés perçoivent la mise en place de cette complémentaire obligatoire comme une charge administrative et financière supplémentaire.
A noter que dans cet environnement local, le Nord-Pas-de-Calais se distingue des deux autres anciennes régions sur deux points : la part de PME ayant ouvert la possibilité d’options pour améliorer les garanties des salariés (à la charge exclusive de ces derniers) et celle ayant ouvert la couverture collective aux ayants-droit. Seules 57% des PME de cette région ont ouvert la première faculté (contre plus de 70% en Picardie et Haute-Normandie), mais elles sont également 57% à permettre la seconde, contre moins de 50% pour les deux autres anciennes régions.
* Méthodologie : sondage réalisé fin février 2016 pour M comme Mutuelle auprès de 261 chefs de PME de moins de 50 salariés, échantillon partagé équitablement entre les trois régions d’étude (Haute-Normandie, Nord-Pas-de-Calais et Picardie). Pour rappel, suite à la réforme territoriale, le Nord-Pas-de-Calais et la Picardie forment désormais les Hauts-de-France, là où la Basse- et la Haute-Normandie ont également fusionné.
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