Collectivités : les préconisations de la MNT sur la protection sociale complémentaire

Collectivités : les préconisations de la MNT sur la protection sociale complémentaire

La Mutuelle nationale territoriale (MNT) se prononce en faveur d’une obligation de la participation financière des collectivités à la protection sociale complémentaire  de leurs agents. Une prise de position qui survient alors même qu’une réflexion sur le sujet a été récemment annoncée par le secrétaire d’État Olivier Dussopt…

L’année 2018 devrait être chargée sur le front de la protection sociale complémentaire (santé et prévoyance) des agents publics. Après une année 2017 évidemment marquée par la saga des référencements dans la fonction publique d’État, celle en cours a, très tôt, été l’occasion pour le nouveau secrétaire d’État à la fonction publique auprès du ministre de l’Action et des Comptes publics Olivier Dussopt d’ouvrir une réflexion sur le sujet, via – notamment – une analyse de la situation existante confiée aux trois inspections générales.

La Mutualité Fonction Publique (MFP) a annoncé s’engager dans cette démarche, consécutive à des desiderata et des craintes exprimés de longue date : participation financière insuffisante de l’employeur public, régression des niveaux de couverture… Sur le front de la fonction publique territoriale, le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) a produit début 2017 un rapport appelant à une réforme de l’existant, sur la base du décret du 8 novembre 2011 – des préconisations partagées par la MFP ainsi que par la mutuelle nationale territoriale (MNT).

Un agent sur deux non couvert en prévoyance

La MNT (groupe Vyv), justement, publie en ce mois de février 2018 un livre blanc, « Santé et mieux-être au travail des agents territoriaux » où l’enjeu de leur protection sociale complémentaire, sans surprise, apparaît rapidement. « Un agent sur deux n’est pas couvert en prévoyance et où l’adhésion est facultative, il importe de faire progresser la participation financière des collectivités pour augmenter le nombre d’agents couverts », rappelle la mutuelle en préambule.

Si, dans son communiqué de réaction au rapport du CSFPT, la MNT ne parlait pas encore de rendre obligatoire la participation financière de l’employeur public, il en est désormais ainsi. Rappelant dans un premier temps qu’ « a minima », une obligation de délibération annuelle des collectivités territoriales pourrait être instaurée, la MNT ajoute désormais que, « de manière plus ambitieuse », la participation des collectivités pourrait être obligatoire.

Améliorer la qualité des couvertures santé et prévoyance

Montant de cette participation : 15€ en santé et 5€ en prévoyance par agent et par mois. Ces montants sont inférieurs aux moyennes calculées chez les collectivités participant au financement de ces couvertures : 17,10€ en santé et 11,40€ en prévoyance, selon la mutuelle. « Cette mesure, en favorisant la couverture de plus d’agents, permettrait de mutualiser davantage le risque », ajoute-t-elle.

La qualité des couvertures est également dans le viseur de ce livre blanc. En prévoyance, la MNT préconise de mettre en place un socle de garanties minimales (incapacité et invalidité) à hauteur de 75%. En santé, la mutuelle met le focus sur la solidarité entre actifs et retraités, ces derniers ne pouvant bénéficier de la participation employeur mais, néanmoins, peuvent bénéficier des garanties prévues par la convention de participation mise en place par leur dernier employeur. Un dispositif, toutefois, inconnu par 72% des retraités concernés…

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