Complémentaire santé : l’équilibre technique des contrats ACS encore fragile

Complémentaire santé : l’équilibre technique des contrats ACS encore fragile
© Xavier BUAILLON / Wikimedia Commons

Deux ans après la réforme de l’aide à la complémentaire santé (ACS), les onze groupements gestionnaires de l’ACS actuellement référencés ne parviennent pas encore à dégager de marges de manœuvre – notamment en raison du contrat C.

Les études et rapports se succèdent depuis deux ans, et la réforme de l’ACS, pour souligner les bénéfices de ladite réforme. Le nombre de bénéficiaires de l’aide à la complémentaire santé (ACS) est en effet en augmentation croissante, la connaissance du dispositif et l’utilisation des attestations ACS allant également crescendo.

Mais les onze groupements gestionnaires de l’ACS, référencés suite à un appel d’offres en 2015, ne parviennent pas encore à trouver un véritable équilibre technique. C’est l’un des principaux apports du rapport annuel du fonds de financement de la couverture maladie universelle complémentaire (fonds CMU-C) sur l’ACS, publié fin octobre.

Le contrat C déséquilibré

Le ratio P/C (prestations sur cotisations) pour l’ensemble des onze groupements gestionnaires et pour l’ensemble des contrats est en effet, en 2016, de 102,3% - hors frais de gestion et taxes. Un équilibre technique défavorable, sans surprise, en raison du contrat C : ce contrat, le plus souscrit par les assurés, affiche un P/C de 106,5%, là où le B (99,2%) et le A (97,3%) paraissent mieux équilibrés.

Autre indicateur peu rassurant, puisque ces ratios se calculent hors frais de gestion : ces derniers, s’ils s’élèvent en moyenne à 11%, pourraient en réalité être sous-estimés. Selon certains groupements interrogés dans le cadre de ce rapport annuel, « les montants des frais de gestion remontés dans les comptes de résultat des contrats ACS seraient sous-estimés et ne refléteraient pas la réalité des coûts ».

Des acteurs hésitants

Ces contrats ACS, contrairement à la majorité des contrats "classiques", ne sont en effet pas reconduits de manière tacite et demandent à la fois plus de vérifications (droits, montants…), de démarches quand arrive la période de renouvellement et d’accompagnement vis-à-vis des populations concernées.

Le renouvellement des référencements d’organismes et groupements gestionnaires complémentaires santé a été récemment repoussé de six mois, au 31 décembre 2018. Mais si, par exemple, l’UNMI (derrière l’offre Proxime Santé) se dit confiante, un autre acteur comme Apicil se pose certaines questions en raison de cette difficile quête d’équilibres techniques.

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