Complémentaire santé : les organismes spécialisés distingués par la DREES

Complémentaire santé : les organismes spécialisés distingués par la DREES
Les charges réduites des organismes complémentaires santé dits spécialisés bénéficient aux assurés, note une étude de la DREES.

La Direction de la Recherche, des Etudes, de l’Evaluation et des Statistiques (DREES) a publié une note saluant la gestion des organismes complémentaires santé « spécialisés », à destination de populations ciblées comme les fonctionnaires ou les retraités.

De meilleures prestations et des charges réduites : l’action des organismes complémentaires santé «spécialisés» est saluée par la Direction de la Recherche, des Etudes, de l’Evaluation et des Statistiques (DREES) dans une note publiée fin janvier.

Le marché de la complémentaire santé se divise, selon les données de la DREES (enrichies des données comptables et prudentielles de l’ACPR) en deux catégories de taille similaire : 54% des personnes sont couvertes par un contrat souscrit auprès d’un organisme «spécialisé», à destination d’une population particulière (fonctionnaires, retraités, offres de branches), là où les 46% restants le sont auprès d’organismes «généralistes» - majoritairement les sociétés d’assurances et les mutuelles à recrutement général.

Différences sur les frais d'acquisition... et d'administration

La ventilation des charges de gestion de ces différentes familles d’organismes (effectuée sur la période 2011-2013) laisse ainsi apparaître un retour sur cotisations moyen de 88% en collectif et 78% en individuel. Si les différences sont faibles sur le collectif (seules les mutuelles d’entreprise se différencient par un résultat technique positif, en l’absence de frais d’acquisition), elles sont plus marquées sur l’individuel.

Les sociétés d’assurances n’assurent ainsi qu’un retour sur cotisations (R/C) de 71%, plombé notamment par d’importants frais d’acquisition (15%). Les mutuelles et institutions de prévoyance, avec des populations plus ciblées et donc plus captives, se différencient surtout par le poids des frais d’administration (allant du simple au double) : les mutuelles de fonctionnaires, ainsi, affichent un R/C de 80% avec des frais d’administration de 10%, d’où un résultat technique nul.

Cette note rappelle également les différences notables entre les organismes complémentaires santé vis-à-vis des tarifications solidaires. Les mutuelles de fonctionnaires se distinguent ainsi nettement, avec 45% des contrats individuels dont le tarif dépend du revenu, contre 12% au sein des mutuelles d’entreprise, 2% pour les mutuelles à recrutement général et les institutions de prévoyance (IP) et 0% pour les sociétés d’assurances. Cette différence persiste également en collectif, mais d’une autre manière : 60% pour les mutuelles de fonctionnaires, 59% pour les IP et 27% pour les sociétés d’assurances.

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