Contrats seniors : la Fnim espère un recul gouvernemental

Contrats seniors : la Fnim espère un recul gouvernemental
Les "contrats seniors" verront-ils le jour au 1er janvier 2017 ? Les décrets d'application n'ont, pour l'heure, pas encore été publiés.

Les décrets d’application sur les prochains contrats de complémentaire santé pour les personnes âgées de plus de 65 ans n’ont toujours pas été publiés. Un retard que la Fédération nationale indépendante des mutuelles attribue au front mutualiste contre cette mesure.

Un espoir pour les adversaires des projets gouvernementaux sur les contrats seniors ? Les futurs contrats de complémentaire santé à destination des personnes âgées de plus de 65 ans doivent entrer en vigueur au 1er janvier 2017 : plusieurs projets de décrets sur cette mesure ont d’ailleurs été publiés début juillet 2016.

Et depuis ? Une opposition frontale du monde mutualiste vis-à-vis de ces textes, essuyant la critique commune de la Fnim (Fédération nationale indépendante des mutuelles) et de la FNMF (Fédération nationale de la Mutualité Française) qui appellent au retrait pur et simple de ce projet de labellisation. Le collectif de défense du courtage de proximité «Sauvez les Abeilles» s’est également ajouté à ce flot de critiques mi-juillet, après avoir manifesté contre ce même projet en 2015. Et, donc, ces décrets ne sont toujours pas publiés à l'heure actuelle.

La Fnim interpelle la FNMF

«Cela n’annonce-t-il pas un revirement gouvernemental ?», s’interroge désormais la Fnim dans un communiqué, au vu du front mutualiste uni contre ce projet. Si la Fnim avait appelé ses mutuelles à ne pas prendre part à la consultation lancée par la DSS sur ce texte, la FNMF avait appelé au retrait du texte présenté, détaillant un dispositif «pas viable économiquement».

Une union des forces qui réjouit Philippe Mixe, qui attend toutefois plus de la FNMF : «Nous invitons les nouveaux élus de la FNMF à reprendre le dossier des dirigeants effectifs et à apporter la même rigueur dans leur analyse que pour le dossier des contrats seniors».

La Fnim s’inquiète, en effet, dans le cadre de Solvabilité II, du contrôle accru des présidents des conseils d’administration des mutuelles par l’ACPR découlant, selon elle, de l’interprétation des pouvoirs publics de ladite directive. Une interprétation qui «remet en cause de façon inacceptable les principes mêmes de la construction mutualiste».

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