Groupes paritaires : AG2R La Mondiale vs. Arpège Prévoyance, l’épilogue ?

Le 25 mai 2018 était une date notée dans tous les calendriers des acteurs du monde paritaire. Après près d’un an de conflit autour du dossier AG2R vs Arpège, le tribunal de grande instance (TGI) de Mulhouse était amené à statuer sur le fond de cette affaire opposant, jusqu’à présent, deux conseils d’administration irréconciliables.

Rappel des grandes lignes de cette affaire : la business unit Arpège, regroupant l’institution de prévoyance (IP) Arpège Prévoyance et la mutuelle Muta Santé, intègre le groupe de protection sociale AG2R La Mondiale suite au rapprochement avec Réunica. Une relation qui se déroule sans cahots jusqu’à mi-2017 : l’IP, comme la mutuelle, mettent toutefois en attente leur adhésion future à la SGAPS AG2R La Mondiale au 1er janvier 2018. S’en est suivie une bataille d’hommes, entre les partisans d’une intégration effective au sein du groupe de protection sociale et ceux affichant une volonté d’indépendance retrouvée.

Une mission prolongée

Les calendriers des deux entités ont toutefois divergé fin 2017 puisque si Muta Santé a voté sa sortie du groupe, Arpège Prévoyance n’en avait pas encore fait de même. La situation de cette dernière était d’ailleurs devenue telle que deux conseils d’administration s’opposaient avec, d’un côté, le duo Jean-Camille Gallay et Christian Munch, mis en place par AG2R La Mondiale le 13 décembre dernier, et de l’autre, le tandem entre Éric Furlan et Stéphane Demuth, aux manettes de l’IP avant que le conflit ne dégénère.

Le tribunal de grande instance de Mulhouse a, dans un premier temps, interdit à ces deux conseils d’administration de siéger suite à une décision sur la forme rendue le 31 janvier dernier. Cette dernière s’est accompagnée de la nomination d’un administrateur provisoire désigné par l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), en l’occurrence Philippe Bonin, déjà désigné de la sorte sur de nombreux dossiers (notamment sur le dossier Audiens et sa désormais ex-mutuelle uMEn).

Deux CA retoqués

Philippe Bonin a par la suite nommé André Renaudin, directeur général d’AG2R La Mondiale, en tant que directeur général délégué d’Arpège Prévoyance, une nomination interprétée il y a peu comme un premier signe positif pour le groupe de protection sociale. La décision rendue sur le fond par le TGI de Mulhouse confirme cette tendance.

Les deux conseils d’administration ne sont in fine pas reconnus, revenant à un quasi statu quo par rapport à la situation pré-conflit : André Renaudin est confirmé dans ses fonctions de directeur général, mais les conseils d’administration sont à reconstruire, que ce soient du côté des tandems Gallay/Munch ou Demuth/Furlan.

Le jugement est assorti d’une exécution provisoire, restant par conséquent applicable quand bien même l’une ou l’autre des parties ferait appel. Par conséquent, la mission de Philippe Bonin en tant qu’administrateur provisoire se poursuit, ayant procédé à l’arrêté des comptes le 17 mai dernier, amenant par ailleurs à une reconstruction potentielle du conseil d’administration de l’institution de prévoyance…