Groupes paritaires : le conflit AG2R La Mondiale vs. Arpège Prévoyance

Sur le papier, la création de la société de groupe assurantiel de protection sociale (Sgaps) AG2R La Mondiale, présentée à l'Argus mi-2016, ne devait guère poser de difficultés – l'ACPR l'a d'ailleurs validée fin 2017. Ce n'est d'ailleurs que près d'un an plus tard qu'un premier nuage noir est arrivé, avec la décision commune d'Arpège Prévoyance et de Muta Santé d'ajourner leur adhésion à la Sgaps. Un contre-temps qui sera le premier d'une longue liste...

La situation s'est nettement envenimée en septembre 2017 avec le licenciement du directeur général d'Arpège Prévoyance Stéphane Demuth, rétabli pourtant quelques jours plus tard dans ses fonctions par le conseil d'administration de l'institution de prévoyance... une version démentie par le groupe lui-même. S'en suivront des mois où deux conseils parallèles s'affronteront...

Le tribunal de grande instance de Mulhouse vient de rendre une décision attendue sur ce dossier qui, si elle n'y apporte pas un point final, pourrait toutefois constituer un épilogue à ce conflit inédit. Retrouvez dans cet e-dossier les principaux épisodes de cette histoire illustrant, à sa manière, les difficultés qui peuvent survenir dans la constitution de groupes prudentiels toujours plus complexes.