Groupes paritaires : une mutuelle sur le départ

Groupes paritaires : une mutuelle sur le départ
oadtz / Creative Commons

La concentration des acteurs du secteur non-lucratif, entre mutuelles et institutions de prévoyance, ne s’est guère ralentie depuis la mise en place effective de Solvabilité 2. Mais, au sein de ces rapprochements, toutes les histoires ne se finissent pas bien…

Les derniers comptages de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) sont formels : la baisse du nombre des mutuelles de livre II ne s'est pas vraiment ralentie ces dernières années (seulement 200 soumises à Solvabilité 2 au 1er avril 2018), de même pour les institutions de prévoyance. Beaucoup font le choix de rejoindre des groupes de protection sociale, où la cohabitation entre ces différents acteurs n'est pas toujours simple.

Le rapprochement paritaire Klesia-IRP Auto ne s'est ainsi pas concrétisé, de même que le mariage entre la Mutuelle Générale et Malakoff Médéricle second étant désormais lié avec Humanis. Sans oublier, d’une taille plus modeste, B2V Prévoyance, devenue A2Vip, quittant le giron du groupe B2V pour intégrer Apicil, ou encore le départ des mutuelles MBA et Latécoère du groupe Humanis

Un pôle mutualiste en difficulté...

Mais c’est le premier groupe de protection sociale français qui, depuis plusieurs mois, fait la une de l’actualité. AG2R La Mondiale a en effet vu une de ses mutuelles partir, Muta Santé, dans le cadre du conflit opposant le groupe à la business unit Arpège : l’avenir de l’institution de prévoyance Arpège Prévoyance est de son côté en suspens au 25 mai prochain, avec une première indication potentielle de l’ACPR sur le sujet.

Si le départ de Muta Santé pourrait s’accompagner de l’arrivée d’une autre mutuelle alsacienne, la Caisse de prévoyance mulhousienne, c’est désormais le cas de Territoria Mutuelle qui intrigue. L’ex-Smacl Santé avait opéré sa mue début 2017. Mais selon nos informations, moins d’un an après, cette histoire semble toucher à sa fin.

... et des difficultés pratiques

L’hypothèse, qui circulait depuis plusieurs semaines (alors reprise dans la Lettre de l'Assurance), se concrétiserait avec, toutefois, certaines difficultés d’ordre pratique. Territoria Mutuelle, membre d’AG.Mut, devrait faire le choix de rejoindre le groupe mutualiste Aesio. Un jeu de mécano qui doit rappeler que, du côté du groupe mutualiste concurrent Vyv, se trouve la Mutuelle nationale territoriale (MNT)… possiblement bientôt rejointe par Smacl Assurances, l'ex-alliée de Territoria. L’entrée dans l’UMG de cette dernière était déjà évoquée par le directeur général de Vyv François Venturini en février dernier.

En pratique, la situation est toutefois complexe. L’ACPR n’a pas encore donné son accord à cette opération, juridiquement complexe car touchant aux bases mêmes de la SGAPS AG2R La Mondiale : Territoria Mutuelle - qui doit tenir son assemblée générale fin juin - en est en effet membre fondateur et, donc, en fera partie tant que l’ACPR n’aura pas tranché sur le sujet...

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