Mutuelles de la fonction publique : la MFP ne lâche pas le dossier dépendance

La Mutualité Fonction Publique (MFP), principale organisation regroupant les mutuelles de la fonction publique, n’entend pas lâcher le dossier de la dépendance quant aux référencements en cours en santé/prévoyance.

Pour rappel, dans un contexte de renouvellement des référencements au sein des ministères de la fonction publique, la MFP exprimait son inquiétude de voir une des particularités des mutuelles de la fonction publique remise à mal : inclure la dépendance en inclusion dans les contrats. Une particularité qui a effectivement été écartée par une circulaire DSS/DGAFP datée du 27 juin 2016, quelques mois avant les tout premiers appels d’offres (affaires étrangères et agriculture déjà publiés, très bientôt pour la justice).

Après avoir interpellé la ministre de la Fonction Publique Annick Girardin, la MFP a envoyé un nouveau «courrier d’alerte» sur ce dossier (ainsi que sur le niveau de la contribution financière des employeurs publics à cette couverture, égale en moyenne à 3% contre 50% dans le privé) au Premier ministre Manuel Valls le 21 septembre dernier, soutenu par les six principales organisations syndicales de fonctionnaires (CGT, CFDT, FO, Unsa, FSU et Solidaires) – c’est toutefois, à nouveau, Mme Girardin qui s’est chargée de la réponse, le 12 octobre 2016.

Une formulation, des interprétations

Une réponse ministérielle que la MFP, dans un communiqué, estime plutôt positivement, «entre volonté d’ouverture et d’apaisement». Et la Mutualité Fonction Publique, sur la base de cette correspondance, de noter des «éclaircissements» d’Annick Girardin sur le dossier de la dépendance : «Il en résulte ainsi qu’aucun opérateur ne pourra être écarté au motif qu’il intègre la couverture du risque dépendance en inclusion de son offre».

Dans cette réponse ministérielle, que l’Argus de l’Assurance s’est procurée, la ministre rappelle préalablement que la dépendance, comme signalé dans la circulaire du 27 juin, «ne peut ni entrer dans les transferts solidaires, ni donner lieu à une participation financière de l’employeur». Avant d’ajouter : «Pour autant, le référencement n’interdit nullement aux organismes de proposer dans le cadre de l’offre qu’ils déposent des garanties distinctes du champ retenu par l’employeur public, dont le risque dépendance».

La circulaire, de son côté, précisait : «Les organismes de référence pourront toutefois, s’ils le souhaitent, proposer des contrats couvrant ce risque à condition que ces offres soient clairement identifiées comme n’appartenant pas à l’offre de référence sélectionnée par l’employeur public et que les agents puissent y adhérer ou souscrire de manière facultative en marge de leur adhésion ou souscription à l’offre de référence».

La MFP apprécie la «nuance»

Cette formulation ministérielle rassure quelque peu la MFP. «Ce courrier marque une volonté d’ouverture pour la MFP», estime son président Serge Brichet, voyant dans cette réponse une «nuance» apportée à la circulaire.

Et la MFP de conclure, au sein du même communiqué, sur la crainte qu’elle exprime... en cas de multi-référencement (plusieurs opérateurs co-référencés au sein du même ministère, ce qu’a d’ores et déjà sous-entendu l’appel d’offres réalisé au sein du ministère de l’Agriculture) : «La MFP insiste pour rappeler que la multiplicité d’opérateurs retenus sur un même champ ministériel peut conduire dans certains cas à une dérégulation des solidarités, préjudiciable au final aux seuls agents». La concurrence, de fait, est autrement plus rude pour les mutuelles de la fonction publique...

Le champ des ministères de la fonction publique d'Etat a gagné en poids stratégique entre la première vague de référencements (2009-2010) et la seconde, de nombreux acteurs s’étant lancés sur ce segment. Pêle-mêle, peuvent être cités Unéopole (Unéo, GMF et Mutuelle Générale de la Police, pôle mutualiste de Covéa) sur la défense et la sécurité, la fédération Tego (AGPM, GMPA, MCDef, Prefon) sur le même champ ministériel, ou encore la mutuelle Intériale (avec Axa) sur l’Intérieur, voire plus…