Paradise Papers : la mutuelle Intériale mise en cause

Paradise Papers : la mutuelle Intériale mise en cause
La mutuelle Intériale est citée dans l'affaire dite des "Paradise Papers". Une histoire qui trouve ses racines dans l'archipel de Malte...

La mutuelle de fonctionnaires Intériale est mise en cause dans les « Paradise Papers », série d’affaires illustrant comment des particuliers et entreprises créent des montages sophistiqués pour échapper aux impôts…

Le monde de l’assurance est à nouveau pointé du doigt dans l’affaire dite des « Paradise Papers », série d’articles et de révélations sous l’égide du Consortium international des journalistes d'investigation (Icij) avec près d’une centaine de médias partenaires. Pour rappel, ces leaks, émanant majoritairement du cabinet d’avocats Appleby, visent à montrer l’étendue de l’optimisation fiscale de riches particuliers et entreprises pour, in fine, réduire au maximum leurs impôts.

Un premier groupe d’assurance s’est retrouvé dans la tourmente, en l’occurrence le géant belge Ageas. Mais c’est désormais la France qui est touchée, puisque la mutuelle de fonctionnaires Intériale, historiquement positionnée sur les personnels du ministère de l’Intérieur et des collectivités territoriales, apparaît dans les leaks en question.

Un attirant « rabais maltais »

« Le Monde », média partenaire de l’Icij (au même titre, en France, que « Cash Investigation » de France 2 et la cellule investigation de Radio France), révèle l’histoire ce mercredi. Le 26 septembre 2016, une société nommée Intériale International Limited (C 77364) a en effet été créée au sein du registre de commerce… de Malte. Archipel dans lequel l’impôt sur les sociétés est nettement moindre qu’en France : comme le rappelle « Le Monde », ce qu’on appelle le « rabais maltais » permet aux entreprises étrangères de réduire l’impôt sur les sociétés de leurs filiales maltaises à un taux effectif d’environ 5 %, contre 33,3 % en France.

« Malte n’est absolument pas qualifiable de paradis fiscal. On est soumis aux mêmes règles en termes de supervision et de contrôle qu’en France », souligne au quotidien le directeur général d’Intériale Nicolas Sarkadi, considérant par ailleurs que Malte a « simplement une politique d’incitation fiscale ». « C’est une structure dormante, je crois que c’était pour faire du développement à l’international, mais je ne suis pas la meilleure personne pour répondre », a ajouté le président de Lamie, Jean-Claude Cichocki, la mutuelle étant membre de l’UGM Intériale.

Conseil d'administration extraordinaire

Via cette société, Nicolas Sarkadi explique avoir voulu pénétrer le marché maltais de l’assurance santé, notamment auprès des agents expatriés – « un projet qui ne s’est finalement pas concrétisé », souligne toutefois la mutuelle dans un communiqué diffusé peu après la publication de l’article de nos confrères du « Monde ».

La mutuelle Intériale considère également que, « contrairement à l’affirmation du journaliste, aucune volonté de dissimulation de cette structure, la dénomination sociale on ne peut plus explicite affiche d’ailleurs de la manière la plus transparente le lien établi avec la mutuelle éponyme ».

Si le développement d’Intériale International Limited a, selon « Le Monde », été freiné par la révélation des « Malta Files » par Mediapart, son avenir pose question en interne. « Le conseil d’administration sera à nouveau saisi pour se positionner sur l’avenir de cette société », conclut la mutuelle.

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