Quand le bal des rapprochements bouleverse la Mutualité

L’année 2016 sera d’abord la concrétisation des méga-rapprochements annoncés depuis un peu plus d’un an. Au premier rang d’entre eux figure la création d’une union mutualiste de groupe (UMG) entre la Mutuelle générale de l’Éducation nationale (MGEN) et Harmonie Mutuelle. Cette UMG, qui englobera d’autres mutuelles, dépassera les 4,5 Md€ de chiffre d’affaires. À suivre aussi la création d’une UMG entre Adrea, Apreva et Eovi-MCD en 2016, que rejoindra Solimut en 2017, et qui constituera le deuxième groupement mutualiste. Les Sgam Sferen et Covéa continueront aussi d’attirer des mutuelles de livre 2, tout comme les grands groupes de protection sociale.

Un nouveau code

Conjuguée aux impacts de la généralisation de la complémentaire santé à tous les salariés et de Solvabilité 2, cette déferlante de rapprochements a incité la Mutualité française (FNMF) à demander aux pouvoirs publics une réforme du code de la mutualité. La réponse est tombée lors du congrès de la FNMF à Nantes en juin 2015, avec l’annonce par la ministre de la Santé Marisol Tourai­ne du dépôt d’un projet de loi en 2016.

L’actuel code, dont la dernière refonte date des années 2000 en application des directives européennes d’assurance, s’articule autour des contrats individuels. Mais le principe « un homme, une voix » qui en découle n’est pas adapté aux contrats collectifs qui deviennent prépondérants avec l’ANI. Il faudra donc trouver le moyen de traiter équitablement, dans les instances des mutuelles, l’adhérent individuel – qui ne souscrit pas un contrat mais adhè­re à un règlement mutualiste – et les représentants présents au titre des contrats collectifs. La notion de dirigeants effectifs introduite par Solvabilité 2 bouscule aussi le code. Une des grandes questions consistera également à savoir si la souveraineté de l’assemblée générale est remise en cause et le pouvoir ramené vers le conseil d’administration. La FNMF souhaite enfin profiter de cette révision pour réaffirmer les valeurs mutualistes tout en renforçant la dynamique économique des mutuelles. Enfin, lors de son assemblée générale de juin 2016, la FNMF élira un nouveau président pour succéder à Étienne Caniard dont le mandat arrive à échéance. Son dauphin est Thierry Beaudet, actuel président du groupe MGEN. S’il n’a pas fait officiellement acte de candidature, son nom circule depuis un certain temps et il a déjà reçu des soutiens de poids, comme celui de Daniel Havis, président de la Matmut – un homme incontournable dans toutes les grandes décisions à la FNMF. On ne connaît aujourd’hui aucun autre candidat potentiel, et une modification statutaire a été votée pour permettre à un président de mutuelle d’être aussi celui de la fédération.

Un nouveau président

Thierry Beaudet poursuivra le travail engagé par Étienne Caniard sur les missions de la fédération. Plusieurs chantiers, dont les premières conclusions devraient être présentées à l’assemblée générale, ont été engagés. Ils portent notam­ment sur les relations avec les professionnels de santé ou les services de soins et d’accompagnement mutualistes (SSAM – les centres de santé, d’optique, de dentaire, cliniques, etc.) et sont eux aussi rendus nécessaires par la concentration des mutuelles, dont le nombre est passé de quelque 6 000 au début des années 1980 à 426 aujourd’hui.

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