Référencement : coup de théâtre aux Affaires sociales

Référencement : coup de théâtre aux Affaires sociales
Le ministère des Affaires sociales et de la Santé avait choisi la MGAS et Intériale en 2009 pour la santé et prévoyance de ses agents. Qu'en sera-t-il en 2017 ?

Le référencement en santé et prévoyance au sein des ministères sociaux devrait, sauf énorme surprise, être le dernier de la seconde vague de référencements, après plus d’un an d’annonces et de surprises. Mais un élément externe y change désormais la donne…

Deux vagues, deux ambiances. Lors de la première vague de référencements en santé et prévoyance au sein des ministères de la fonction publique d’État, en 2009 et 2010, les mutuelles de la fonction publique avaient réalisé un (quasi) Grand chelem, seul Groupama se taillant une petite place (au sein de l’Office national des Forêts). Mais la seconde vague, débutée mi-2016 et qui se conclut actuellement, est au contraire pleine de surprises jusqu’à ses ultimes instants.

Sauf surprise du côté du ministère de l’Intérieur, seul ministère à ne pas avoir opéré d’appel d’offres pour les deux vagues, le dernier périmètre ministériel en jeu est à trouver du côté des Affaires sociales. L’appel d’offres a été publié mi-octobre après des mois de tergiversations, avec des réponses attendues pour ce 11 décembre.

MGAS et Intériale, d'alliées à concurrentes

La Mutuelle générale des affaires sociales (MGAS) avait été référencée en solo lors de la première vague, la MGAS étant retenue sur la santé et Intériale en tant que sous-traitant en prévoyance… à une époque où la MGAS faisait partie de l’UMG Intériale. Le divorce entre les deux parties, s'il a pris du temps pour être effectif, a toutefois été validé par l'ACPR le 18 mai dernier. Résultat : la MGAS et Intériale, sur le papier, seront désormais concurrentes pour les ministères sociaux.

Les deux parties en présence auraient pu toutefois rester satisfaites puisque ce n’est pas un mais bien deux conventions de référencement qui seront conclues – deux conventions avec… deux organismes assureurs. Les multi-référencements, usités dans de nombreux ministères, ont fait de nombreux adeptes.

Une alliance coulée par les "Paradise Papers"

Mais un coup de théâtre inattendu fait tomber ce scénario à terre. Pour concourir, la MGAS et Intériale se sont chacune associées à un partenaire : la MGAS avec Sham (ce tandem avait remporté la mise au sein de la DGAC, une des cinq sous-directions opérationnelles du ministère des Transports et de l’Écologie) et Intériale avec la Mutuelle nationale des hospitaliers (MNH).

C’est ce deuxième duo qui, finalement, ne se fera pas. Peu après notre interview avec le président d’Intériale Pascal Beaubat dans le cadre de notre article sur les référencements, la MNH a fait machine arrière. La raison : la révélation, dans le cadre des « Paradise Papers », de l’existence d’une filiale d’Intériale à Malte.

Un candidat en moins

Une note interne à la MNH du 5 décembre transmise à l’Argus souligne ainsi que « la faiblesse de la position médiatique de la mutuelle Intériale quant aux justifications de l’existence de cette filiale représente un risque de réputation significatif pour la MNH vis-à-vis tant du ministère de la Santé que des personnels de santé eux-mêmes ».

La MNH a ainsi acté de se retirer de l’appel d’offres, que ce soit en lien avec Intériale ou en tant qu’opérateur unique. Second coup de théâtre, consécutif au premier : Intériale, non plus, ne se positionnera finalement pas sur cet appel d’offres en tant qu’opérateur unique. « Notre candidature avait du sens en partenariat avec la MNH, pas sans », glisse un proche du dossier.

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