Référencement fonction publique : un nouveau verdict rendu

La saga des référencements santé/prévoyance au sein des ministères de la Fonction publique d’État, débutée pour sa seconde saison en 2016, touche petit à petit à sa fin. Mais les derniers épisodes restent encore en suspens…

Si l’Agriculture, les Affaires Étrangères, la Justice, l’Éducation nationale et l’Économie/Finances ont rendu leur verdict, il reste en effet certaines inconnues : le cahier des charges au sein du ministère des Affaires sociales n’a ainsi toujours pas été publié et l’Intérieur ne s’est pas encore manifesté. La Défense, de son côté, vient d'opérer un choix signifiant.

Un périmètre remanié

Une inconnue majeure résidait également au sein du ministère de la Transition Écologique et Solidaire, au périmètre remanié depuis l’accession à la présidence d’Emmanuel Macron. La Mutuelle générale Environnement & Territoires (MGET) avait été référencée en solo en 2009 sur un périmètre ministériel incluant les Transports, l’Écologie, le Logement, le Développement durable et l’Énergie. Depuis, la MGET a fusionné avec la MGEN (Mutuelle Générale de l’Éducation Nationale) au 1er janvier 2016… et la convention de référencement, qui expirait au 31 décembre 2016, n’a été suivie d’aucun appel d’offres.

Or, en juin 2017, le secrétariat général de la Direction générale de l’Aviation Civile (DGAC) publiait de son côté un appel d’offres en santé et prévoyance. La DGAC, comptant un peu plus de 11 000 agents et retraités, est l’une des cinq directions opérationnelles au sein dudit ministère, aux côtés de la DGALN (aménagement, logement et nature), la DGPR (prévention des risques), la DGEC (énergie et climat) et la DGITM (infrastructures, transports et mer).

Cet appel d’offres prévoyait le référencement d’un organisme assureur unique, sur la base d’une convention à effet au 1er janvier 2018, instaurée pour une durée de quatre ans pouvant être prorogée trois fois un an à l’issue de cette période. Et c’est finalement la Mutuelle générale des affaires sociales (MGAS), en tandem avec Sham, qui a remporté cet appel d’offres mi-septembre, pour application au 1er janvier 2018. Une victoire qui s'inscrit dans un contexte particulier, puisqu'un récent rapport publié par la MGAS signalait sa démission de l’UMG Intériale, avec un dossier final de retrait déposé auprès de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) le 24 mars 2017…

Six euros par mois d'aide financière

Le cahier des charges de la DGAC préconisait trois niveaux de garanties en santé. Trois niveaux de garanties sont également proposés en prévoyance pour les ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne (ICNA), contre deux niveaux pour les non-ICNA. La MGAS et Sham, sélectionnés notamment pour des raisons tarifaires, incluent dans leur offre référencée un ensemble de services pratiques.

Les détails de l’offre seront toutefois dévoilés dans les semaines à venir : les agents voulant intégrer le périmètre de cette offre référencée devront résilier au plus tard leur précédente complémentaire santé fin octobre 2017. Il est toutefois souligné qu’il n’y aura pas de questionnaire médical ni de délai de carence pendant les deux premières années de la convention de référencement, tandis qu’un régime optionnel pour la dépendance (envisagé par l’appel d’offres initial) a été inséré.

La DGAC prévoit de verser 800 000 euros par an pour financer cette protection sociale complémentaire : rapporté aux effectifs de la direction générale de l’aviation civile, ce montant équivaut à une aide d’un peu plus de 6€ par mois.

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