Réforme du code de la mutualité : la Fnim dénonce «une attaque frontale des principes mutualistes»

Réforme du code de la mutualité : la Fnim dénonce «une attaque frontale des principes mutualistes»
"On ne peut admettre que la loi mutualiste soit bafouée à ce point au seul profit des quelques grands groupes mutualistes", regrette le président de la Fnim Philippe Mixe.

La Fédération nationale indépendante des mutuelles (Fnim) s’indigne du récent amendement ajouté à la loi Sapin 2 ouvrant la voie à une réforme du code de la mutualité par voie d’ordonnance.

Du «déni de démocratie» à une «remise en cause historique» : les mots de la Fnim sont choisis avec force suite au projet de loi Sapin 2. Voté par les députés, devant passer ensuite au Sénat, ce texte inclut un amendement qui autorisera à terme le gouvernement à agir par voie d’ordonnance pour réformer le code de la Mutualité.

Si la FNMF devrait se satisfaire de cette évolution, il n’en est clairement pas de même pour la Fédération nationale indépendante des mutuelles (Fnim). Les délégués des mutuelles membres de la Fnim ont ainsi adopté à l’unanimité ce 17 juin une motion condamnant ce procédé.

Des évolutions jugées inacceptables

«Il serait inconcevable que cette réforme intervienne sans aucune concertation avec l’ensemble du monde mutualiste, regrette ainsi le président de la Fnim Philippe Mixe. Il est clair que la FNMF ne représente absolument pas l’ensemble du mouvement, et le représentera de moins en moins».

«L’habilitation donnée au gouvernement de légiférer par ordonnance est un véritable déni de démocratie» assure la Fnim, voyant dans l’exposé des motifs de cet article additionnel – notamment le 3° b) – «une remise en cause historique des mécanismes de démocratie mutualiste».

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