Solvabilité 2 : la Sgaps AG2R La Mondiale approuvée par l’ACPR

Solvabilité 2 : la Sgaps AG2R La Mondiale approuvée par l’ACPR

L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution a donné son accord à la constitution de la société de groupe assurantiel de protection sociale (Sgaps) AG2R La Mondiale, pour une entrée en application au 1er janvier 2018.

Le groupe de protection sociale AG2R La Mondiale voit sa nouvelle structure prudentielle, la Sgaps AG2R La Mondiale, approuvée par l’autorité de contrôle prudentiel et de résolution. La Sgaps se substituera au 1er janvier 2018 à AG2R Réunica Prévoyance en tant qu’affiliée de la SGAM AG2R La Mondiale aux côtés de La Mondiale.

Le périmètre de cette société de groupe assurantiel de protection sociale, à date, regroupe AG2R Réunica Prévoyance, AG.Mut, la mutuelle du ministère de la Justice (MMJ), la mutuelle interprofessionnelle Antilles Guyane (Miag), Réunica Mutuelle, Territoria Mutuelle (nouvelle dénomination de Smacl Santé) et Viasanté Mutuelle. L’ACPR a par la même approuvé la fusion de Prado Mutuelle dans Viasanté Mutuelle, à effet rétroactif du 1er janvier 2017.

L'Alsace toujours en suspens

« Il y aura ainsi deux périmètres prudentiels dans la Sgam : notre schéma est donc une structure à deux étages, ce qui est le maximum tacitement autorisé », soulignait à l’Argus le directeur général d’AG2R La Mondiale André Renaudin lors de l’officialisation de ce schéma prudentiel.

Le périmètre de la Sgaps pourrait à terme évoluer en fonction de l’avancement du dossier alsacien autour des entités Arpège Prévoyance et Muta Santé. Leur intégration dans la Sgaps, prévue dans le schéma initial, est fragilisée par la révélation de leurs difficultés avec le groupe de protection sociale.

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