[DOSSIER] C'était en 2015 : les conditions du sauvetage de La [...] 12/15

Mutuelles étudiantes : la LMDE placée sous sauvegarde judiciaire

Mutuelles étudiantes : la LMDE placée sous sauvegarde judiciaire

Le Tribunal de grande instance (TGI) de Créteil a placé La Mutuelle des étudiants (LMDE) sous procédure de sauvegarde judiciaire. Il a également nommé un mandataire judiciaire.

La Mutuelle des étudiants (LMDE) a été placée, ce lundi, sous sauvegarde de justice par le Tribunal de grande instance de Créteil. Le TGI a nommé un administrateur judiciaire, en la personne de Mme Florence Tulier-Polge, ainsi qu’un mandataire judiciaire qui aura pour mission de négocier un assouplissement des dettes de la mutuelle, dont les trois principaux créanciers sont la Mutuelle générale de l’Education nationale (MGEN), la Matmut et la Mutualité française (FNMF). Cette décision évite à la mutuelle de se retrouver en cessation de paiement  à court terme.

L’intersyndicale CFDT / CFE-CGC / Unsa a réaffirmé devant le tribunal son opposition au placement sous sauvegarde. Selon elle, si cette décision gèle les créances, elle «ne règle pas les problèmes de fond de la mutuelle». Les syndicats demandent des garanties sur l’emploi et l’organisation d’une table ronde rassemblant toutes les parties concernées sous la houlette du gouvernement. Ils craignent aussi que la nomination d’un administrateur et d’un mandataire judiciaire ne viennent rendre «encore plus complexe» un dossier déjà épineux

Six mois pour sauver la mutuelle

Le TGI de Créteil avait été saisi à fin janvier par Anne-Marie Cozien, l’administratrice provisoire nommée en juin 2014 par l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR). Il a accordé une période de six mois pour redresser la mutuelle, qui affiche un passif de 35 M€.
A cette somme s’ajoute des remboursements en retard pour un montant qui est aujourd’hui évalué à environ 5 M€ et qui doit encore être chiffré avec précision par le cabinet Mazars, qui serait intervenu pour un audit, indique une source syndicale. Les étudiants devraient cependant voir leurs frais de santé remboursés, car ceux-ci ne feraient pas partie des créances exigibles gelées par la décision du TGI.

Un nouveau partenaire mutualiste
Cette période d’observation ouverte par la décision du TGI devrait permettre à la LMDE de mettre en place un plan de transformation, dont le coût a été estimé à 11,5 M€, qui fait office de scénario de la dernière chance après l’échec d’un projet de convention d’adossement à la MGEN à l’automne dernier.

Ce plan prévoit la reprise de la gestion du back-office du Régime étudiant de sécurité sociale (RESS) par la caisse nationale d’assurance maladie (Cnamts), ce qui implique le transfert d’environ 480 salariés. Pour la gestion du régime complémentaire des étudiants, la LMDE, qui était substituée par la MGEN depuis sa création en 2001 sur les décombres de la Mnef, est déjà engagée dans la recherche d’un nouveau partenaire. Anne-Marie Cozien a déjà fait état de cinq repreneurs potentiels. Un premier choix pourrait intervenir rapidement afin d’être entériné par l’assemblée générale de juin prochain.

La première mutuelle étudiante française compte plus de 900 000 étudiants affiliés au titre du RESS, mais moins du tiers en complémentaire santé, pour un montant de cotisations non précisé.

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