Mutuelles étudiantes : la MGEN dénonce la convention d’adossement avec LMDE

Le conseil d’administration de la Mutuelle générale de l’Education nationale (MGEN), qui s’est réuni ce vendredi matin 24 octobre, a voté la dénonciation de la convention d’adossement de La Mutuelle des étudiants (LMDE) à celle des enseignants. De nouveaux scénarios devront être mis en place pour sauver la mutuelle, qui est sous administration provisoire. L'Union nationale des étudiants de France (Unef) défend une recentrage de LMDE sur son coeur de métier, l'assurance complémentaire santé.

Le plan d’adossement de LMDE à la MGEN est la solution qui avait été mise en œuvre en septembre 2013, avec l’aval de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), pour résoudre les difficultés récurrentes de la mutuelle étudiante, qui gère le régime obligatoire de 900 000 étudiants et le régime complémentaire de 300 000 d’entre eux.

Une seconde convention rompue

Le conseil d’administration de la MGEN a également voté la dénonciation de la convention bénéficiaires enfants étudiants, au terme de laquelle les enfants étudiants des adhérents de la MGEN rejoignaient automatiquement le portefeuille des adhérents au régime complémentaire de la LMDE. Cette convention concerne environ 100 000 étudiants, soit le tiers des adhérents en complémentaire santé de LMDE. La MGEN a donc choisi de réintégrer la gestion de ces enfants étudiants à compter de la rentrée 2015.

La substitution maintenue

En revanche, la MGEN ne remet pas en cause la convention de substitution qui la lie depuis 13 ans à la LMDE pour la gestion du régime complémentaire. En tout état de cause, la MGEN reste un «interlocuteur privilégié» de LMDE, indique une source proche du dossier. Selon cette source, des réunions entre les différentes parties prenantes de ce dossier – MGEN, administratrice provisoire, organisations syndicales – sont prévues dès le début de la semaine prochaine.

L’UNEF propose un nouveau scénario

Une solution pourrait être le scénario défendu par l’Unef, le syndicat étudiant dont étaient issus tous les administrateurs de la LMDE, jusqu’à ce que ses instances soient suspendues par la mise sous administration provisoire. «Nous proposons au gouvernement et à l'administratrice provisoire un tournant radical qui doit permettre un nouveau départ», explique William Martinet, président de l’Unef. «La première étape est  un adossement à la CnamTS (Assurance maladie) pour la gestion du régime obligatoire», poursuit-il. «L’idée est simple : il y a une pression des pouvoirs publics pour réduire les coûts de gestion, et cet adossement permettra cette réduction», précise le président de l'Unef.

Dans cette perspective, la CnamTS assurerait l’infogérance, mais la LMDE resterait le guichet pour la sécu pour les étudiants et poursuivrait des missions d’accompagnement. Elle conserverait, à ce titre, à l'image de certaines mutuelles de la fonction publique qui se sont déjà orientées vers un tel modèle (comme la MGP), un certain montant de remises de gestion de la Sécu.

Ce scénario a déjà fait l’objet de discussions avec la CnamTS, dont il ressortirait qu’environ 400 salariés pourraient lui être transférés, ce qui limiterait, voire éviterait la casse sociale.

La LMDE recentrée sur la complémentaire santé

Le deuxième volet de ce scénario est un recentrage de la LMDE sur son cœur de métier, la complémentaire santé. Dans ce contexte, de nouveaux services pourraient également être développés, avec des partenaires mutualistes. «La LMDE serait ainsi viable, et je ne doute pas de sa capacité à trouver des partenaires dans l'économie sociale», explique William Martinet, qui fait notamment allusion à des partenaraits avec des organismes bancaires.

L’Unef va adresser ses propositions à l’Elysée, à Matignon, à Bercy et aux ministères de l’Education nationale ainsi que de la Santé et des Affaires sociales.