[DOSSIER] C'était en 2015 : les conditions du sauvetage de La [...] 3/15

Mutuelles étudiantes : sortie de crise à la LMDE

Mutuelles étudiantes : sortie de crise à la LMDE
Romain Boix, nouveau président de LMDE

La Mutuelle des étudiants retrouve sa gouvernance étudiante suite à la levée de l’administration provisoire par l’ACPR. Par ailleurs, un accord se profile avec les créanciers et le TGI de Créteil se prononcera fin décembre 2015 ou début janvier 2016 sur le plan  de sauvegarde.

Après seize mois passés sous administration provisoire, La Mutuelle des étudiants (LMDE) retrouve un fonctionnement normal suite à la levée de cette mesure par l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution fin octobre 2015. La gouvernance étudiante reprend les rênes de la mutuelle avec l’élection, ce mercredi 3 novembre, d’un nouveau président par le conseil d’administration: Romain Boix. Il est entouré d’un secrétaire général en la personne de Pierre Mery et de Julien Million au poste de trésorier.

30 M€ en jeu (et non pas 90 M€)

Si l’APCR a choisi de ne pas renouveler une nouvelle fois le mandat de l’administratrice provisoire Anne-Marie Cozien nommée en début juillet 2014, c’est sans doute parce qu’elle a estimé que toutes les conditions du sauvetage de la première mutuelle étudiante française étaient réunies.

L’autorité de contrôle avait déjà, rappelle-t-on, donné, fin juillet, son accord à l’adhésion de LMDE à l’union mutualiste de groupe (UMG) Intériale au 1er janvier 2016. Cette décision avait permis à Intériale de commencer le déploiement de son projet de relance d’une « nouvelle LMDE ». Au 1er octobre 2015, Intériale a ainsi transféré 436 salariés à la Caisse nationale d’assurance maladie (Cnamts) dans le cadre de la délégation de gestion du régime étudiant de sécurité sociale (RESS). 2tait également opéré la reprise par la Cnamts des quatre centres de gestion de Lille, Rennes, Poitiers et Rungis. Mais l’avenir de la mutuelle n’était pas pour autant assuré.

LMDE, dont la situation financière est dégradée, est toujours sous sauvegarde de justice, suite à la décision du TGI de Créteil début février 2015. La véritable sortie de crise dépend de l'acceptation par la justice du plan de sauvegarde qui doit être déposé très prochainement, à l'issue des négociations avec les créanciers. A noter que, formellement, une partie des créances n'est pas exigible dans le cadre du plan de sauvegarde.

Cette étape décisive parait en bonne voie, puisque les négociations avec les créanciers, dont l’enjeu porte finalement sur une trentaine de millions d’euros au total,  et non pas sur 90 M€ comme cela était évoqué il y a quelques mois par certaines sources, sont en cours d’achèvement.

Accord avec MGEN et Matmut

Les titres participatifs, d’un montant de 13 M€ détenus par la Matmut (10M€) et la MGEN (3 M€), devraient être partiellement repris, à hauteur de 50% environ, par Intériale. Il ne s’agira pas d’un abandon facial, mais l’accord avec les créanciers considère que les intérêts remboursés par LMDE compense la perte. Intériale devrait revoir à la baisse le taux des titres, qui était de 6%, ce qui allègera considérablement la charge qui pesait sur LDME.

La MGEN serait également prête à accomplir un effort substantiel en abandonnant une ligne de trésorerie de 10 M€.

Sans accord sur l’essentiel des créances, il subsistait un risque réel que LMDE ne passe pas l’année. Il restera en effet à apurer un déficit structurel de 10 M€ (créances fournisseurs, etc.) accumulés depuis une décennie, dont le plan de sauvegarde prévoit un remboursement sur dix ans.

C’est également l’échéance qui est prévue pour permettre à la mutuelle de reconstituer suffisamment de fonds propres pour sortir de la substitution avec Intériale qui succède à celle de la MGEN.

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