Mutuelles : feu vert des délégués d’Intériale au projet LMDE

Mutuelles : feu vert des délégués d’Intériale au projet LMDE

Les délégués de la mutuelle Intériale, réunis en assemblée générale les 18 et 19 juin, ont donné leur feu vert au projet de substitution de La Mutuelle des étudiants. Mais plusieurs zones d’ombre et points de tensions demeurent.


C’est un pas de plus dans la résolution de l’épineux dossier de La Mutuelle des étudiants (LMDE) : l’assemblée générale de la mutuelle Intériale, qui s’est tenue les 18 et 19 juin, a approuvé à une large majorité (82% des voix) le projet de substitution de LMDE. Ce vote, qui était attendu, ouvre la voie à la résolution juridique du dossier.
La prochaine étape déterminante est l’examen du dossier LMDE par l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), attendu pour le 30 juin. L’ACPR doit se prononcer sur l’arrêt de la convention de substitution qui liait la mutuelle étudiante à la Mutuelle générale de l’Education nationale (MGEN) et la nouvelle convention de substitution avec Intériale.

Une condition de survie

Pour autant que l’autorité de contrôle approuve cette dernière, Intériale souhaite mettre en œuvre son projet rapidement. « Nous voulons réussir la campagne d’affiliation pour la rentrée 2015 », a souligné Pascal Beaubat, président d’Intériale. Cette réussite est, selon lui, une « condition de survie » pour LMDE, et elle est « impérative pour atteindre les objectifs du plan présenté à la sauvegarde de justice ».
Début février 2015, LMDE avait été placée sous sauvegarde de justice par le tribunal de grande instance (TGI) de Créteil à la demande d’Anne-Marie Cozien, l’administratrice provisoire nommée en juin 2014 par l’ACPR. Le TGI a, rappelle-t-on, accordé à la mutuelle une période de six mois pour se redresser. On ne sait pas s’il rendra sa décision avant les vacances judiciaires du mois d’août ou à la rentrée.

Un nouveau directeur général en juillet

Dans l’attente de cette décision de justice, une nouvelle assemblée générale de LMDE doit se tenir le 6 juillet. Nicolas Sarkadi, actuel directeur général d’Intériale, devrait être nommé DG de LMDE le 7 juillet. Intériale apporterait ensuite une avance de trésorerie de 10 M€ à LMDE, une somme qui lui permettrait en particulier de mener à bien la campagne d’affiliation en vue de la rentrée universitaire. La MGEN conservant les 150000 enfants étudiants de ses assurés, LMDE ne compte pas plus de 150000 adhérents en complémentaire santé, contre plus de 900000 au titre du régime étudiant de sécurité sociale, dont la gestion du back-office sera désormais géré par la Caisse nationale d’assurance maladie (Cnamts).
LMDE s’est fixé comme objectif de regagner du terrain : « Notre plan vise à organiser un développement ambitieux en complémentaire santé, ainsi qu’à développer des activités complémentaires en prévoyance en particulier », a indiqué M. Sarkadi sans toutefois citer de chiffres. Il a ainsi promis la mise en place d’un modèle économique différent de celui qui prévalait avec la MGEN.

Encore des zones d’ombre

Si les dirigeants d’Intériale affichent leur confiance, plusieurs zones d’ombre et question n’en subsistent pas moins. La première concerne l’apurement du passif de la mutuelle étudiante, chiffré dans un premier à 35 M€, avant qu’il ne soit plus récemment question de 93 M€. A ce chapitre, rien ne sera clarifié avant la décision du TGI de Créteil.
Par ailleurs, Intériale pourra-t-elle véritablement mener la campagne d’affiliation dans de bonnes conditions ? En principe, la convention de substitution  avec la MGEN court jusqu’à la fin de l’année calendaire. Que dira la décision de l’ACPR a cet égard ?

Les syndicats inquiets

De nouvelles tensions ont aussi surgi du côté syndical. Dans un tract daté du 12 juin, l’intersyndicale de LMDE s’inquiète du fait que l’ACPR a reporté sa décision de mi-juin à fin juin, « estimant que LMDE et ses partenaires doivent apporter des garanties supplémentaires ». Elle estime que « l’ACPR met en danger les 550 emplois de LMDE », après que la Cnamts s’est engagée à en reprendre 480 au titre de l’infogérance du régime obligatoire.
Autre point de tension, la reconduction du mandat de l’administratrice provisoire Anne-Marie Cozien pour une durée de quatre mois, soit jusqu’à fin octobre. L’Unef, syndicat majoritaire qui tenait le conseil d’administration de la mutuelle étudiante y était opposée. Du coup, c’est l’administratice provisoire qui conduira l’assemblée générale de début juillet. Une situation que l’Unef ne semble pas apprécier, puisqu’elle a demandé à ses avocats d’étudier les différentes voies de recours contre la reconduction de Mme Cozien.

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