Mutuelles : l’ADPM réaffirme son opposition à la taxe

L’Association mutualiste ADPM, qui vient de tenir son assemblée générale à Maubeuge (Nord), réaffirme son opposition à la hausse de la taxe spéciale sur les conventions d’assurance (TSCA) qui vient d'être votée par le parlement et « à toute nouvelle taxation sur les contrats santé en 2012 ». Quelques 4 000 personnes ont déjà signé une pétition contre la TSCA adressée au Président de la République Nicolas Sarkozy , affirme l’ADPM qui promet de nombreuses actions de terrain. Cette organisation a également pris position en faveur d’un « rééquilibrage » des contrats collectifs et contrats individuels, avec notamment la même déductibilité fiscale pour l’individuel que pour le collectif, et la liberté de choix de la complémentaire santé pour les salariés avec la possibilité de déroger aux accords de branche. L’ADPM revendique une centaine de petites et moyennes mutuelles adhérentes.

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