Négociations conventionnelles : c'est parti !

Négociations conventionnelles : c'est parti !
Les négociations quinquennales entre l'Assurance maladie et les syndicats de médecins pourraient déboucher sur un accord cet été.
Les négociations quinquennales entre l'Assurance maladie et les syndicats de médecins ont débuté ce mercredi 24 février 2016 à 14h30. Les enjeux de ces discussions sont nombreux...

«Il faudra faire des choix». Tel est le message du directeur de l'Assurance maladie Nicolas Revel adressé au "Figaro", alors que s'ouvrent ce mercredi les négociations conventionnelles quinquennales entre l'Assurance maladie et les syndicats de médecins.

Les attentes des praticiens se révèlent, effectivement, importantes. Les cinq principales fédérations représentatives (CSMF, FMF, MG France, SML et le Bloc) se sont entendues début février sur un socle de propositions communes dévoilé le 11 février 2016 à l'occasion des Assises de la Médecine Libérale. Ces organisations s'étaient déjà récemment signalées par une fronde globale contre la réforme de la généralisation du tiers payant, autre dossier-phare de la ministre de la Santé Marisol Touraine.

Revaloriser les consultations

Qu'espèrent les médecins ? Avant tout, une revalorisation du tarif des consultations des médecins généralistes, fixées à 23 euros depuis le 1er janvier 2011. En demandant explicitement «une équité entre tous les médecins», les syndicats escomptent ainsi, a minima, un relèvement de ce tarif sur celui des spécialistes, fixé à 25 euros. La CSMF demande même, depuis plusieurs mois, un tarif relevé à 30 euros d'ici 2020.

Cette demande de revalorisation ne concerne toutefois pas uniquement le tarif même de la consultation. Les actes de télémédecine et les consultations longues font également partie du socle commun de propositions des médecins libéraux, l'hypothèse d'un «tarif double» pour les consultations longues étant évoquée par l'Unof-CSMF.

Que pourra proposer l'Assurance maladie ? La ministre de la Santé Marisol Touraine a d'ores et déjà entrouvert plusieurs portes, lors d'un entretien accordé au "Grand Jury" RTL/LCI/Le Figaro. «La rémunération des médecins sera augmentée, a-t-elle explicité à cette occasion. La question est : sous quelle forme, à quel rythme et combien ?».

Au-delà du tarif même de la consultation, la rémunération des médecins pourrait en effet évoluer par d'autres canaux. «Réfléchir à ce que représente une consultation longue ? Pourquoi pas...» a ainsi déclaré la ministe. Marisol Touraine a également insisté sur la valorisation des actes de prévention et/ou répondant à des objectifs de santé publique réalisés par les médecins, notamment contre le tabagisme. C'est, au-delà même de cet exemple, la question de ces rémunérations forfaitaires qui pourrait être posée durant ces négociations conventionnelles.

Des marges budgétaires réduites

Mais ces dernières se déroulent dans un cadre budgétaire particulièrement contraint : l'objectif national de dépenses d’assurance maladie (Ondam), qui fixe la hausse maximale des dépenses, n'a jamais été aussi bas - il s'élève à 1,75% pour l'année 2016. Cet outil de lutte contre le déficit de l'Assurance maladie devrait ainsi réduire les marges de négociation, l'Assurance maladie devant désormais réaliser 3 milliards d'économies annuelles.

«On n’a jamais fait de négociations dans un climat financier aussi difficile» admet dans les colonnes du "Monde" le président de MG France Claude Leicher. Les prochains mois vont donc voir l'Assurance maladie et les syndicats de médecins débattre autour de cette contrainte forte. Et le temps presse : «J'espère que nous aurons un accord trouvé autour de l'été» espère la ministre de la Santé pour une application les mois suivants... dans un contexte de campagne présidentielle.

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