Nouvelle donne en prévoyance ?

Le feuilleton des clauses de désignation aura duré jusqu’à la fin de l’année. Censurées à deux reprises par le Conseil constitutionnel en 2013, celles-ci avaient été réintroduites dans la loi de financement de la Sécurité ­sociale (LFSS) 2017, adoptée en lectu­re définitive par les députés le 5 décembre, avant d’être à nouveau censurée sur ce point par les sages du Conseil constitutionnel le… 22 décembre. Ce texte autorisant la « mutualisation » en prévoyance en organisant « la sélection d’au moins deux organismes assureurs » avait soulevé une levée de boucliers (de la Chambre syndicale des courtiers d'assurances, l’Association pour la promo­tion de l’assurance collective, Planète ­Courtier, le syndicat des agents ­généraux Agéa, la Fédération diversité proximité mutualiste…). Cette décision du Conseil constitutionnel intervient dans un contexte où la généralisation de la prévoyance collec­tive – programmée pour 2017 dans l’Accord national inter­professionnel (ANI) du 11 janvier 2013 – semble avoir été reléguée aux ­oubliettes. « Il demeure malheureuse­ment encore des incertitudes quant à la mise en œuvre de la généralisation de la prévoyance. Le contexte politique actuel paraît assez peu propice à cette mise en place », regrettait ainsi Dominique Debelle, directeur du développement de Mutex, dans ­L’Argus du 29 avril dernier.

Un marché convoité

Malgré ce contexte peu favorable, de nombreux acteurs fondent, tout de même, de grands espoirs sur ce marché. « Nous misons beaucoup sur la prévoyance. L’ANI nous a permis de capter de nombreux clients, TPE et PME, équipés à 25 % seulement en prévoyance. L’objectif est d’atteindre plus de 70 % d’équipement dans les deux ans », précisait Jean-François Garin, DG de Groupama Gan Vie, le 17 novem­bre. « Nous avons beaucoup d’appé­tit sur ce marché », confiait égale­ment dans nos colonnes en 2016 Laurent Doublet, directeur protec­tion sociale d’Allianz France. D’autant qu’une prochaine réforme pourrait rebattre les cartes en prévoy­ance collective. L’accord Agirc-Arrco d’octobre 2015 prévoyait en effet l’ouverture d’une négociation interprofessionnelle courant 2017 pour redéfinir la notion d’encadre­ment, et notamment revoir le « 1,5 % cadres », à savoir l’obligation depuis 1947 pour l’entreprise de souscrire une garantie décès pour l’encadrement. « Ce sera l’occasion de tout remettre sur la table », glisse un bon connaisseur du dossier.