[DOSSIER] Les 10 dossiers chauds de 2017 4/11

Nouvelle donne en prévoyance ?

Nouvelle donne en prévoyance ?
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Alors que des potentielles réformes prévues en 2017 pourraient modifier le marché, de nombreux acteurs investissent désormais le segment de la prévoyance collective.

Le feuilleton des clauses de désignation aura duré jusqu’à la fin de l’année. Censurées à deux reprises par le Conseil constitutionnel en 2013, celles-ci avaient été réintroduites dans la loi de financement de la Sécurité ­sociale (LFSS) 2017, adoptée en lectu­re définitive par les députés le 5 décembre, avant d’être à nouveau censurée sur ce point par les sages du Conseil constitutionnel le… 22 décembre. Ce texte autorisant la « mutualisation » en prévoyance en organisant « la sélection d’au moins deux organismes assureurs » avait soulevé une levée de boucliers (de la Chambre syndicale des courtiers d'assurances, l’Association pour la promo­tion de l’assurance collective, Planète ­Courtier, le syndicat des agents ­généraux Agéa, la Fédération diversité proximité mutualiste…). Cette décision du Conseil constitutionnel intervient dans un contexte où la généralisation de la prévoyance collec­tive – programmée pour 2017 dans l’Accord national inter­professionnel (ANI) du 11 janvier 2013 – semble avoir été reléguée aux ­oubliettes. « Il demeure malheureuse­ment encore des incertitudes quant à la mise en œuvre de la généralisation de la prévoyance. Le contexte politique actuel paraît assez peu propice à cette mise en place », regrettait ainsi Dominique Debelle, directeur du développement de Mutex, dans ­L’Argus du 29 avril dernier.

Un marché convoité

Malgré ce contexte peu favorable, de nombreux acteurs fondent, tout de même, de grands espoirs sur ce marché. « Nous misons beaucoup sur la prévoyance. L’ANI nous a permis de capter de nombreux clients, TPE et PME, équipés à 25 % seulement en prévoyance. L’objectif est d’atteindre plus de 70 % d’équipement dans les deux ans », précisait Jean-François Garin, DG de Groupama Gan Vie, le 17 novem­bre. « Nous avons beaucoup d’appé­tit sur ce marché », confiait égale­ment dans nos colonnes en 2016 Laurent Doublet, directeur protec­tion sociale d’Allianz France. D’autant qu’une prochaine réforme pourrait rebattre les cartes en prévoy­ance collective. L’accord Agirc-Arrco d’octobre 2015 prévoyait en effet l’ouverture d’une négociation interprofessionnelle courant 2017 pour redéfinir la notion d’encadre­ment, et notamment revoir le « 1,5 % cadres », à savoir l’obligation depuis 1947 pour l’entreprise de souscrire une garantie décès pour l’encadrement. « Ce sera l’occasion de tout remettre sur la table », glisse un bon connaisseur du dossier.

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