[DOSSIER] Une année d'assurance 10/13

NOVEMBRE 2011

4 novembre

L'assurance vie subit une décollecte en septembre 2011. Selon les chiffres FFSA-Gema, les prestations se sont élevées à 11,5 Md€ en octobre, contre seulement 9,7 Md€ de cotisations. Soit un différentiel de 1,8 Md€. Plus grave : l'encours a amorcé un repli, passant à 1 368 Md€ en septembre. Les raisons : baisse du rendement des contrats, effondrement de la Bourse, concurrence accrue des livrets réglementés, investissements en hausse dans l'immobilier et perte de pouvoir d'achat. Le tout sur fond de crise des dettes souveraines et de défiance des épargnants à l'égard des placements financiers. Ce scénario de décollecte se reproduira en octobre.

18 novembre

L'Autorité de contrôle prudentiel (ACP) se fend d'une lettre à destination des présidents des différentes fédérations du secteur (CTip, FFSA, FNMF, Gema...), pour rappeler certaines règles au marché sur la (dé)valorisation des actifs dans les comptes sociaux. L'ACP y redit qu'elle sera très vigilante sur les taux servis par les assureurs vie. Si le « gendarme » français est dans son rôle, le geste est toutefois loin d'être anodin, et il éclaire en creux le caractère préoccupant du contexte financier.

En cessation de paiement, le Grand Conseil de la Mutualité - premier réseau de soins à but non lucratif des Bouches-du-Rhône après l'Assistance publique - est placé en redressement judiciaire. Il dispose de six mois pour bâtir un plan de retour à l'équilibre. La direction et l'administrateur judiciaire devront trouver des solutions face à des déficits récurrents (4 M€ en 2010 ; 4,5 M€ prévus en 2011). Sont évoqués : la cession de la clinique de Bonneveine, des médecins payés à l'acte, davantage de consultations quotidiennes.

La création d'un fonds de garantie pour l'indemnisation des accidents médicaux les plus graves est adoptée par les députés. La réforme de la RC médicale des libéraux prévoit des indemnisations dépassant le plafond des contrats d'assurance (8 M€). Le fonds prendra aussi en charge celles qui interviennent après expiration de la garantie dans le temps. Important aux yeux des professionnels : l'article 60 amendé précise que le fonds de garantie ne pourra se retourner contre eux.

25 novembre

Un projet de loi portant réforme du régime cat' nat' devrait être examiné avant la fin 2011, selon les propos tenus par François Fillon, en visite dans le Var. Il reprendrait le texte qui avait été soumis à consultation, amendé de nouvelles observations. Il s'agit de généraliser les « actions d'organisation préventive, l'alerte météorologique, celle des populations, l'évacuation préventive, le pré-positionnement des moyens » et « d'intensifier la publication des plans de prévention des risques d'inondation ». Ce projet comprend la création d'un observatoire national des risques naturels proposé par la FFSA.

MEDIATOR

Le scandale éclate en décembre 2010. Il y aurait entre 500 et 2 000 victimes du Mediator, antidiabétique des laboratoires Servier détourné en coupe-faim. S'engage une bataille médiatique - et politique -contre ce laboratoire, jugé responsable. La responsabilité des médecins qui ont prescrit le médicament en coupe-faim est aussi soulevée. Souhaitant que les victimes soient rapidement indemnisées, le gouvernement met en place la « procédure d'indemnisation des victimes du Benfluorex » et confie à l'Office national des accidents médicaux le soin de réceptionner les demandes des victimes dès le 1er septembre. Elles dépasseront les 4 000 début décembre. Réuni le 6 décembre, le collège d'experts chargé d'examiner les dossiers a six mois pour rendre un avis. Les premiers sont espérés pour l'été 2012.

L’assurance vie a subi une décollecte en septembre. Cette situation
a influencé le débat parlementaire: les députés savent qu’accroître
la fiscalité sur l’assurance vie aurait amplifié le phénomène.

Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des Finances de l’Assemblée nationale.

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