[DOSSIER] Une année d'assurance 11/14

NOVEMBRE 2014

N°7383 / 7 NOVEMBRE

Adréa Mutuelle, Apreva et Eovi-MCD vont créer une UMG. En combinant les comptes des trois mutuelles, cette union mutualiste de groupe représentera 1,7 Md€ de cotisations et constituera le troisième groupe mutualiste français derrière les groupes Istya et Harmonie.

Amendement gouvernemental au projet de loi de Finances (PLF) pour 2015. Il devait permettre aux assureurs d'accéder aux informations techniques issues du système d'immatriculation des véhicules (SIV). Le PLF devait aussi relever de 2,6 points le taux de la taxe sur les contrats de protection juridique, actuellement à 9%.

N°7384 / 14 NOVEMBRE

Première action de groupe mettant en cause des acteurs de l'assurance. Elle a été lancée fin octobre contre Axa et l'association d'épargnants Agipi par l'association de consommateur CLCV, au motif de la non-application d'un taux garanti qui aurait causé un préjudice de 300 à 500 M€ à 100 000 épargnants.

Assurances vie en déshérence. L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) veut apurer le stock au plus vite. Pour conformité « très insuffisante » à la loi du 17 décembre 2007 (dispositif Agira 2) et de par sa position de marché, CNP Assurances écope d'une amende de 40 M€.

Baissez les taux sur les fonds en euros ! Lors d'une audition devant la commission des Finances du Sénat, le gouverneur de la Banque de France, Christian Noyer, a fait savoir qu'il juge nécessaire que les assureurs fassent baisser notablement les taux de rémunération des fonds en euros de leurs contrats d'assurance vie.

Collaboration ponctuelle. Les groupes d'expertise en dommages aux biens Adenes et Polyexert investissent dans des services en duo (visio-expertise, réparation en nature, gestion des dommages électriques, etc.), tout en restant concurrents sur d'autres pans de leurs activités, comme l'expertise sur le terrain et les prestations liées aux risques d'entreprise.

N°7385-86 / 21 NOVEMBRE

Generali France engage une nouvelle stratégie sous la direction d'Éric Lombard. Le projet « We, demain » doit permettre à l'entreprise de renouer avec la croissance et la faire évoluer dans un secteur transformé par le digital. La distribution devra aussi relancer l'activité des agents généraux, qui ont pâti des mesures de redressement.

Axa France va investir 180 M€ dans le digital entre 2015 et 2017. La moitié sera consacrée à l'évolution des systèmes d'information, le tiers au marketing et aux produits et le solde à des partenariats ou à des investissements dans des start-up.

N°7387 / 28 NOVEMBRE

Fit and Proper. Le décret du 13 novembre sur la compétence et l'honorabilité des dirigeants de l'assurance et de la finance apporte des précisions sur la procédure de notification à l'ACPR de la nomination ou du renouvellement d'un dirigeant, et détermine les délais de procédure.

Sylvie Langlois quitte son poste de directeur général de Solly Azar. Pour la remplacer, le courtier grossiste joue la continuité en nommant Erick Aïche, cofondateur du groupe et jusqu'alors directeur général adjoint.

La Macif arrête le low-cost. Faute d'avoir trouvé un modèle économique équilibré, la mutuelle met un terme à l'existence de sa filiale low-cost en automobile et en santé IdMacif.fr, qui affichait une perte nette de 4,9 M€ en 2013. L'activité est rapatriée dans d'autres structures du groupe.

LES CONTRATS RESPONSABLES REDÉFINIS

Annoncé pour le premier trimestre, le décret réformant les complémentaires santé responsables, pris en application de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2014, sort finalement des limbes le 18 novembre. Résultat : l'application de cette réforme majeure, puisqu'elle concerne la quasi-totalité de l'offre, est reportée au 1er avril 2015. Pour continuer à bénéficier d'exonérations fiscales et sociales, les contrats responsables devront respecter de nouveaux critères. Les garanties d'optique devront se conformer à un dispositif de six planchers et plafonds. Quant au remboursement des dépassements d'honoraires médicaux, ils seront plafonnés pour les consultations des médecins qui n'ont pas signé de contrat d'accès aux soins, le dispositif destiné à réguler les dépassements d'honoraires issu d'un avenant à la convention médicale conclu en 2012.

En matière d’innovations, les ressources humaines ont encore de nombreuses pistes à explorer.

OLIVIER RUTHARDT, DIRECTEUR DÉLÉGUÉ DES RESSOURCES HUMAINES DU GROUPE MAIF

Nous travaillons avec le Gema sur le chantier de la gouvernance des mutuelles, avec l’objectif de le finaliser au terme du premier semestre 2015.

ÉTIENNE CANIARD, PRÉSIDENT DE LA MUTUALITÉ FRANÇAISE (FNMF)

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