Octobre

N° 7283 - 5 OCTOBRE

Michèle Delaunay, ministre délégué aux Personnes âgées et à l'Autonomie, confie la mission interministérielle dédiée à la problématique de la dépendance à Luc Broussy, conseiller général du Val-d'Oise. La mission devait rendre ses propositions d'ici à fin 2012, en travaillant sur trois axes : habitat, croissance, éducation. Objectif : l'entrée en vigueur du texte début 2014.

Sans surprise, dans le cadre du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) 2013, le gouvernement s'est fixé un objectif de progression des dépenses (Ondam) de 2,7%, soit 4,6 Md€ supplémentaires. En revanche, il n'a pas tenu la promesse du candidat François Hollande de ramener à 3,5% le taux de la taxe spéciale sur les conventions d'assurance (TSCA) appliquée aux contrats de complémentaire santé solidaires et responsables.

N° 7284 - 12 OCTOBRE

Axa lance son premier fonds immobilier grand public, qu'il propose notamment en tant qu'unité de comptes dans ses contrats d'assurance vie multisupports ou dans ses solutions de retraite (Perp et « Madelin »). Le géant français de l'assurance répond ainsi à une tendance du marché amorcée par Swiss Life et une demi-douzaine d'acteurs de la banque et de la finance.

Humanis crée une union de groupe mutualiste et devient ainsi paritaire et mutualiste. Cette structure a pour rôle de faciliter la croissance externe de ses différentes composantes. L'UGM doit accueillir quatre types de structures : mutuelles interprofessionnelles, mutuelles d'entreprise, organismes de la fonction publique et mutuelles catégorielles.

N° 7285 - 19 OCTOBRE

Alors que la FFSA et le Gema annoncent de concert quelques éléments sur la sinistralité en 2012, force est de constater que les résultats techniques ne sont pas bons, et ce malgré l'absence de tempêtes. Les ratios combinés pour l'automobile et la multirisque habitation sont respectivement de 102% et de 104% en 2012.

Les syndicats et les fédérations d'employeurs (FFSA et Gema) prennent, le 11 octobre, la décision de mettre à jour les textes conventionnels de l'assurance rédigés entre 1967 et 1993. Objectif : les moderniser afin de les mettre en conformité avec les évolutions du droit du travail.

N° 7286 - 26 OCTOBRE

Le congrès de la Mutualité 2012 a été marqué par la venue du nouveau président de la République, François Hollande. Ce dernier profite de l'occasion pour formuler deux souhaits : avoir davantage d'encadrement au niveau de la complémentaire santé et mettre en place une révision des aides publiques. Des propos qui font fortement réagir les mutualistes.