Optique : Carte Blanche Partenaires ne nuit pas à la libre concurrence

Optique : Carte Blanche Partenaires ne nuit pas à la libre concurrence
DR La Centrale des opticiens (CDO) s'était émue des pratiques de Carte Blanche Partenaires à l'occasion du lancement de l'offre Prysme.

Attaqué par la Centrale des opticiens (CDO) à la fin de l’année 2015 pour ses pratiques commerciales, le réseau Carte Blanche Partenaires a finalement obtenu satisfaction dans une décision  de l'Autorité de la concurrence datée du 9 juin 2016.

L’offre « Carte Blanche – Prysme » constitue-t-elle une atteinte à la libre concurrence ? Ce nouveau dispositif, lancé par le réseau de soins Carte Blanche mi-2015, avait fait l’objet de plusieurs procédures de la part de la Centrale des Opticiens (CDO), devant la DGCCRF, le Tribunal de commerce de Paris et l’autorité de la concurrence. C’est cette dernière qui vient de rendre une décision, datée du 9 juin 2016 (à lire ici), qui se révèle favorable au réseau.

Rappel préliminaire des faits. L’offre « Prysme » constituait, en effet, l’entrée du réseau Carte Blanche dans un nouveau modèle, puisqu’il devenait distributeur de lunettes. Surtout, l’une des conditions d’adhésion au réseau Carte Blanche était de proposer ladite collection à l’assuré, dénommée « 1796 », sans reste à charge. Autre innovation introduite à l’occasion du renouvellement du réseau : un référencement « Premium » valorisant l’expertise d’opticiens sur des verres progressifs très techniques.

Pas d'abus de position dominante

La CDO dénonçait alors « la mise en place d’un système de référencement opaque et restrictif conduisant à évincer du marché un certain nombre de fournisseurs de verres » et, concernant Premium, « l’absence de pertinence, de transparence et le caractère discriminant des critères de sélection des professionnels de santé pour son conventionnement ». Son action devant l’Autorité de la concurrence échoue donc.

Par ailleurs, la décision du régulateur de la concurrence apporte des enseignements riches sur ce qu’il est possible de faire en matière de réseaux de soins, sans entraver le libre jeu de la concurrence. Ainsi, avec un volume de 2% du marché des ventes de montures de lunettes et 5,2% pour les verres ophtalmologiques, Carte Blanche Partenaires n’est pas dans une situation d’abus de position dominante, réprimée par le droit de la concurrence, sur un « marché pertinent », critère objectif qui permet d’apprécier le pouvoir d’une entreprise sur un marché déterminé.

De plus, Carte Blanche n’encoure pas davantage le grief d’avoir contrevenu à la libre concurrence en pratiquant une entente verticale prohibée. En effet, la procédure par laquelle sont retenus les fournisseurs de verres haut de gamme est jugée « non discriminatoire » par l’Autorité de la concurrence. La présence de critères objectifs explique cette analyse : capacité d’innovation technologique, gamme de produits proposée, services offerts aux opticiens et aux bénéficiaires.

L'effet anticoncurrentiel retoqué

Sur l’offre Premium, qui confère cependant un avantage « tarifaire de 10€ supplémentaires octroyé par le référencement premium et seulement lorsque ces verres sont vendus par un opticien lui aussi référencé premium », l’effet anticoncurrentiel n’est pas davantage retenu par le régulateur.

Et pour cause, seuls 2% du réseau seraient concernés en 2016. Un volume qui ne devrait pas exploser dans la mesure où les opticiens seraient « assez indépendants et conservateurs », donc fidèles à leurs relations d’affaires - et c’est un verrier interrogé par l'Autorité de la concurrence qui le dit !

Gwendal Perrin et Jérôme Speroni

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