Optique : pourquoi la justice a condamné Optic 2000

 Optique : pourquoi la justice a condamné Optic 2000

Les pratiques d’optimisation de factures par certains opticiens, dénoncées par les complémentaires depuis des années, n’auraient pas été stoppées par leurs réseaux de soins. C’est du moins ce qui ressort du jugement du Tribunal de commerce de Paris dans le contentieux entre Optic 2000 et Optical Center.

La condamnation du groupe Optic 2000 à une amende de 29,5 M€ concerce bien des pratiques que les organismes complémentaires santé dénoncent et combattent en particulier avec leurs réseaux. Dans le jugement que l’Argus de l’assurance a pu consulter, le tribunal de commerce de Paris sanctionne ainsi l'opticien pour «une fraude aux mutuelles» au regard de faits qui se sont déroulés de façon continue jusqu'en 2013. Des agissements qui, poursuit le tribunal, constituent également des actes de «concurrence déloyale», puisque ces pratiques «conduisent immanquablement à détourner la clientèle des magasins Optical Center».

«Au vu des éléments produits [par Optical Center, NDLR], le système apparaît être le suivant : les mutuelles remboursent de plusieurs façons. Soit un forfait monture souvent limité à un pourcentage du plafond mensuel de la Sécurité sociale et un pourcentage (de 90% à 100%) des frais réels sur les verres, soit un forfait de plusieurs centaines d'euros alloué par bénéficiaire et par an, sauf pour certaines mutuelles qui ne limitent pas en cas de casse», rappelle ainsi le tribunal dans ses attendus. Ce dernier décrit ensuite précisément la fraude : «Afin que le consommateur ne soit pas rebuté par le prix de son équipement, l'opticien indélicat lui propose de gonfler le prix des verres et de minorer celui des montures, pour que le maximum du remboursement soit atteint, ou de choisir une autre paire qui n'apparaîtra pas sur la facture, mais qui permet d'atteindre le maximum du forfait remboursé par la mutuelle.»

Une amende calculée sur une évaluation

Le tribunal donne certes raison au groupe Optic 2000 sur certains points. Il met notamment bien Lissac Enseigne hors de cause, la société ne pouvant «être tenue responsable des actes reprochés à ses franchisés», tout comme il écarte une partie des témoignages au motif de la prescription.

Le tribunal note encore que la fausse facturation est proposée à des clients, «sans que pour autant il ne soit possible de dire précisément dans combien de magasins ce type de pratiques est présenté », et calcule le montant de l’amende (29,5 M€) sur son estimation de la perte de chiffre d’affaires par Optical Center.

Assainir la profession

Cette procédure contre le groupe Optic 2000 n’est pas la première engagée par Optical Center. Depuis 2007, son président fondateur, Laurent Lévy, a attaqué plusieurs enseignes. «Ce qui m’intéresse, c’est d’assainir la profession», explique-t-il.

Avant d’agir au tribunal de commerce, il a tenté d’autres voies. «En 2007, j’ai d’abord pris contact avec la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF).» Mais cette dernière lui a répondu n’être pas en mesure de mener ce type d’enquêtes dans les magasins, pour la simple raison que ses inspecteurs présentent leur carte en arrivant. «Quant à la Sécurité Sociale, vu son niveau de remboursement, l’optique n’est pas sa priorité en matière de lutte contre la fraude

Plusieurs enseignes mises en cause

Avec certains de ses confrères chez lesquels des fraudes ont été constatés, il est parvenu à des arrangements avant un procès. Des protocoles ont ainsi été conclus avec Krys et Grand Optical, deux enseignes qui ont affiché, selon Laurent Lévy, une forte volonté de lutter contre la fraude. Contre Afflefou, le président d'Optical Center dit avoir gagné sur la fraude en 2009. Cette enseigne a ensuite fait appel en 2012, avant de se pourvoir en cassation. Elle a perdu en 2014. Enfin, un contentieux serait en cours avec Atol. Contacté par l’Argus de l’assurance, les dirigeants de cette coopérative n’ont pas donné suite à une demande d’interview.

Une issue incertaine

Comment les choses tournent-elles entre le groupe Optic 2000 et Optical Center ? Difficile de dire aujourd’hui si une transaction pourrait intervenir. Optic 2000 a fait appel, tandis que Laurent Lévy s’insurge de certaines prises de position de son concurrent, qui a parlé notamment de «manipulation» à propos des témoignages produits en justice par Optical Center.  «Nous sommes dans un état de droit. Remettre en cause une procédure qui a duré sept ans est une insulte à la justice», déclare Laurent Lévy, ajoutant que «nous avons alimenté le dossier de 2007 à 2014, et cela dans toute la France».

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