Où en êtes-vous avec le chantier Solvabilité 2 ?

Selon le premier baromètre Solvabilité 2 réalisé en exclusivité pour l'Argus de l'assurance, 79 % des acteurs du secteur accueillent plutôt favorablement les nouvelles règles prudentielles. Mais leurs réponses montrent bien qu'ils n'en sont qu'au tout début de la mise en oeuvre.

L'entrée en vigueur de la réforme Solvabilité 2 approche à grands pas. C'est maintenant que les entreprises doivent initier les mutations internes profondes nécessaires à leur mise en conformité. Les nouveaux critères prudentiels ont pour objectif de leur permettre de faire face à leurs engagements. Le premier étant pour elles d'être prêtes à l'échéance du 1er janvier 2013.

Selon Alain Aubouin, associé du cabinet Sinequa qui a réalisé l'enquête (lire la méthodologie), « l'étude montre que les entreprises de l'assurance sont au bord du gué, en déclarant avoir une bonne vision de la réforme, mais elles ne perçoivent pas encore tout ». Très peu d'acteurs ont pris toute la mesure du travail à effectuer. Les entreprises n'ont pas encore mis en place un processus global de management des risques, un objectif qui n'est donc pas opérationnel dans le secteur de l'assurance.

Les entreprises sont les plus avancées sur le pilier 2 qui concerne les exigences de contrôle. Ses critères ont pour objet de s'assurer que la compagnie d'assurances est bien gérée, en mesure de calculer et de maîtriser ses risques et qu'elle est bien capitalisée. Cela couvre la gouvernance, le risk-management, le contrôle interne et le renforcement et l'organisation du contrôle.

Passer du constat à la gestion

Les entreprises se déclarent prêtes en ce qui concerne les comités d'audit. « La huitième directive européenne de décembre 2008 les a rendus obligatoires », souligne Alain Aubouin, ce qui explique qu'elles en soient quasiment toutes dotées. Une aubaine, car ces comités s'inscrivent parfaitement dans les pratiques de bonne gouvernance de la réforme de la Commission européenne. Plus les entreprises sont grandes et plus les comités sont externalisés (à 33 %). Le baromètre révèle que les entreprises ont également presque toutes achevé leur cartographie des risques.

« Mais il faut encore aller plus loin », poursuit Nicolas Guillaume. Plus loin que la mise en place des comités d'audit, par exemple. Ne plus seulement limiter leur champ d'intervention à leur fonction historique : le suivi de la clôture des comptes. Les nouvelles prérogatives prévues par la loi complètent le champ d'intervention des comités d'audit par le suivi de l'efficacité de la gestion des risques et la relation avec les commissaires aux comptes. Il faut également aller plus loin pour le management des risques : « Cartographier les risques ne suffit pas, il faut les quantifier, mettre en place une base d'incidents et définir des indicateurs de risques », afin d'obtenir un outil efficace de gestion des risques, complète-t-il.

Les défis mésestimés

Les entreprises répondantes identifient des impacts très significatifs sur leur organisation. Pour elles, la politique de recrutement est massivement affectée, ainsi que les systèmes d'information, et 22 % des répondants déclarent même avoir renoncé à certaines activités et devoir en externaliser pour 17 % d'entre elles. « Il s'agit principalement des activités d'audit et d'actuariat », précise Alain Aubouin.

Selon le cabinet Sinequa Risk et Management, le plus grand challenge, « encore non identifié », sera pourtant de « faire évoluer les systèmes d'information ». Un réel défi, en effet, car il implique un vrai changement de culture pour les mutuelles qui ne sont pas cotées et qui n'ont pas encore pris le pli de publier leurs résultats systématiquement et fréquemment. Il va falloir pour cela produire des informations, fiables de surcroît.

La démarche Solvabilité 2 apparaît comme structurante pour 65 % des entreprises par la création de fonctions nouvelles dédiées à la gestion des risques comme l'actuariat. Les entreprises les plus avancées dans la réforme estiment que leurs produits pourraient, eux aussi, être amenés à subir des évolutions.

Impliquer les opérationnels et partager les expériences

Pour que le chantier avance, il doit être impulsé par la direction générale, qui doit ensuite faire adhérer les équipes opérationnelles. « Nous sommes encore dans un discours d'expert sur Solvabilité 2, ce sont pourtant les opérationnels qui mettront en place et appliqueront la réforme », constate Nicolas Guillaume, directeur général de Sinequa. Les critères doivent être maîtrisés, ce qui n'est pas encore le cas. Il faut bien définir les responsabilités en matière de management des risques, bien délimiter les champs de compétences, afin d'éviter la concurrence interne. Il faudra parfois même casser les « baronnies » prévient-il.

On constate que les acteurs adoptent une démarche d'évolution « pilier par pilier », avec, de facto, une vision parcellaire, qui ne permet pas une bonne articulation des trois piliers. La situation des opérationnels rappelle en cela la fable indienne des aveugles et de l'éléphant : chaque non-voyant tâte séparément une partie de l'éléphant, l'un touche l'oreille et pense être en contact avec une feuille de papier, un autre touche la queue et pense être en contact avec un serpent. Ce n'est qu'en mettant en commun les expériences de chacun que l'on peut comprendre un phénomène. Pour Solvabilité 2, c'est la même chose : il faut plutôt « une interaction entre les piliers, qui est le but de la réforme », rappelle Alain Aubouin.

Enfin, la prise en compte des risques doit intervenir dès la conception des produits d'assurances. Là encore, les structures de plus de cinq cents salariés sont en pointe. Toutefois, « il s'agit d'un avancement en trompe-l'oeil », tempère Nicolas Guillaume. La directive définit, en effet, le système de gouvernance par les règles d'honorabilité et de compétences, dites « Fit and Proper », la gestion des risques, le contrôle et l'audit internes, la fonction actuarielle et la sous-traitance. L'étude montre que les entreprises n'ont avancé massivement que sur le contrôle interne (pour 75 %) et sur la gouvernance (pour 71 %). « En France, deux décrets antérieurs ont rendu le contrôle interne obligatoire en 2006 pour les assureurs et en 2008 pour les mutuelles », décrypte Nicolas Guillaume. Ce sont les deux dispositifs pour lesquels elles disposent d'une vision plus précise du degré d'avancement.

À l'inverse, pour le risk-management, la fonction conformité, le dispositif de continuité et la fonction actuarielle au sens de Solvabilité 2, les visions sont moins précises. Dans ce pilier, « c'est une démarche qui balbutie », renchérit Nicolas Guillaume. La plupart n'ont même pas encore prévu d'instances opérationnelles pour la gestion de crise, le pilotage des incidents et des risques. Cela se traduit par des faiblesses importantes en matière de reporting et d'outils de pilotage qui rendent impossible toute intégration du management des risques.

Quand la contrainte devient un outil

Même si elle bien perçue, la directive européenne Solvabilité 2 est également vécue comme une contrainte, parce qu'abordée avant tout comme une démarche réglementaire. Pourtant, selon Nicolas Guillaume, elle pourrait suivre l'exemple de Bâle 2, « qui a d'abord été vécue comme une contrainte, une nouvelle réglementation. Ensuite, les banquiers l'ont perçue comme un principe de bonne gestion. Maintenant, il s'agit même d'une arme commerciale ».

Jacques Delors a coutume de dire que « l'Europe c'est comme une bicyclette, si elle n'avance pas, elle tombe ». Les assureurs ont encore deux ans pour arriver à bon port et créer une assurance européenne forte. Les prochaines vagues du baromètre permettront de suivre l'avancement des travaux. Nous prendrons donc à nouveau le pouls des entreprises lors de chaque prochaine grande étape qui jalonne cette réforme.

MÉTHODOLOGIE

L'étude a été menée par Sinequa Risk et Management (groupe Tuillet) sur un échantillon représentatif d'entreprises du secteur de l'assurance interrogées en ligne via Surveyline® de décembre 2009 à février 2010. Elle est donc fondée principalement sur les critères QIS 4 concernant le pilier 1. Les entreprises s'autoévaluent ici librement en réponse au questionnaire envoyé.

Les 54 entreprises répondantes sont à 47 % des PME et à 53 % des grosses structures (plus de 500 ME de chiffre d'affaires). Les personnes ayant répondu au questionnaire sont à 47 % issues de la direction générale et 43% appartiennent au département du contrôle interne. L'ensemble des marchés de l'assurance sont représentés, à l'exception de la réassurance.

LES PROCHAINS «RENDEZ-VOUS» DE SOLVABILITÉ 2

Les trois prochaines vagues permettront de suivre l'évolution de l'avancement des entreprises en vue de la mise en conformité à Solvabilité 2. Une dernière étude évaluera l'impact de cette dernière une fois mise en œuvre.


- D'août à novembre 2010 : réalisation du QIS 5.


- Fin 2010 : deuxième baromètre Sinequa Risk et Management (focus sur le pilier 1).


- Avril 2011 : publication du QIS 5.


- Fin 2011 : troisième baromètre Sinequa Risk et Management.


- Juin 2012 : publication des mesures d'exécution de la Commission européenne.


- Fin 2012 : quatrième baromètre Sinequa Risk et Management.


- 1er Janvier 2013 : entrée en vigueur de Solvabilité 2.


- Fin 2013 : cinquième baromètre Sinequa Risk et Management.

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