Paris Climat 2015 : l’assurance veut jouer un «rôle d’interface» (B.Spitz)

Paris Climat 2015 : l’assurance veut jouer un «rôle d’interface» (B.Spitz)
Bernard Spitz, président de la FFSA. © photos : laetitia duarte

Alors que les diplomates en charge de la négociation sur le climat se réunissent à Genève pour «nettoyer» les 37 pages issues des discussions de décembre à Lima au Pérou, les parties prenantes, dont le secteur de l’assurance, se saisissent de la perspective de la COP 21 (« Paris Climat 2015 ») fin novembre à Paris pour préciser leur champ d’intervention. Lors d’un entretien accordé à l’Argus de l’assurance, Bernard Spitz, président de la FFSA, a rappelé que «l’assurance et la réassurance sont des parties prenantes plus concernées que les autres, puisqu’elles indemnisent les conséquences des accidents climatiques, organisent la prévention et financent les infrastructures».

« Une simple question de cohérence »

A ce titre, la fédération entend jouer un «rôle d’interface avec les pouvoirs publics, de coordination dans la perspective de l’événement et de facilitateur», poursuit Bernard Spitz. L’échéance de la grande conférence sur le climat pourrait être notamment l’occasion pour la profession de remettre un certain nombre de sujets sur le devant de la scène, dont celui de la réforme du régime catastrophes naturelles (lire encadré ci-dessous).

Et ce, alors que les évènements climatiques pèsent de plus en plus dans la charge sinistres des assureurs (2,2 Md€ d’indemnisations versées en 2014). «Notre régime catastrophes naturelles est performant mais perfectible, notamment en matière de prévention des risques», relève Bernard Spitz. Et d’ajouter : «Personne ne comprendrait que nous ne prenions pas des dispositions qui réduisent le risque alors que, dans le même temps, on interpelle la population sur les enjeux du climat. C’est une simple question de cohérence. Le moment est venu.»

Retrouvez l’intégralité de l’interview de Bernard Spitz dans le numéro du 13 février 2015 de l’Argus de l’assurance.

Le régime cat' nat' attaqué depuis dix ans

Le régime cat' nat' concerne les dommages causés par des catastrophes naturelles considérées comme non assurables et couvertes dans le cadre du régime d’indemnisation mis en place par la loi du 13 juillet 1982. Il a pour but de faire face à la survenance d’un agent naturel d’intensité anormale réputé non mutualisable, donc non assurable, de type inondation, tremblement de terre, sécheresse...

La garantie cat' nat' repose sur le principe de péréquation nationale (l’ensemble cotise mais le risque ne pèse pas sur tous). Contractuellement, cette garantie est obligatoirement incluse dans les polices de dommages aux biens des particuliers et des entreprises. Pour la financer, l’Etat a ainsi défini un taux de surprime indifférencié, quels que soient le type de risque et l’exposition aux périls naturels, payé par l’assuré et qui pèse 12% de la prime pour un contrat MRH (contre 5,5% en 1982) et de 6% de la prime pour un contrat d’assurance d’un véhicule (contre 9% en 1982).

La charge de sinistres est répartie en quote-part (50/50) en cas de survenance d’une catastrophe naturelle entre CCR, réassureur détenu, et l’assureur. Cette méthode de tarification est, depuis plus de dix ans, régulièrement remise en cause par les assureurs, favorables au principe d’une modulation de la prime cat’nat’ selon le degré d’exposition  au risque et des efforts e de prévention mis en œuvre par les assurés et les pouvoirs publics. Mais l’Etat reste attaché à la mutualisation du risque, craignant un désengagement progressif des assureurs dans les zones surexposées.
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