Patrice Bonin (FFSA) : «Vers une montée en puissance des régimes à cotisations définies»

Comment expliquer cette baisse des cotisations en 2013 ?

Cette contraction de 18% est due principalement à la diminution des Articles 39 pour des raisons conjoncturelles (baisse du taux d’actualisation des passifs et changement de fiscalité ayant augmenté exceptionnellement la collecte 2012). De plus, sur ces produits, la baisse tendancielle observée depuis plusieurs années ne devrait pas s’inverser. Structurellement, les entreprises cherchent de plus en plus à éviter de se créer des passifs sociaux, et comme la taxation de ces régimes à prestations définies s’est fortement accrue, ils sont désormais beaucoup moins attractifs.

Est-ce que les dispositifs en place peuvent compenser la dégradation à venir des retraites obligatoires ?  

Bien que nous soyons dans un environnement économique incertain, moins favorable à la mise en place de nouveaux dispositifs, les Articles 83 résistent plutôt bien, même s’ils n’ont pas connu la même progression en 2013 que lors des exercices précédents. Pour autant, je suis convaincu que les régimes à cotisations définies – que ce soit les régimes d’entreprises Article 83 ou Articles 82, ou les Madelin et Perp à titre individuels – restent des régimes qui structurellement vont continuer à monter en puissance. Contrairement à ce que l’on peut entendre, je suis donc persuadé que, face à la baisse du niveau de remplacement issue des régimes de base (Sécurité Sociale, Agirc/Arcco), ces régimes de retraite supplémentaire joueront pleinement leur rôle de compensation dans les prochaines années.