[DOSSIER] Construction 3/4

Performance énergétique : un défi à hauts risques

Performance énergétique : un défi à hauts risques

En s’adaptant sans cesse aux nouvelles réglementations, le secteur du BTP entraîne l’assurance dans son sillage.

Alors que la RT 2012 a imposé la construction de bâtiments dits passifs, la RT 2020 (applicable dès 2018 dans les bâtiments publics) oriente désormais le secteur vers la construction de bâtiments à énergie positive, c’est-à-dire produisant plus d’énergie qu’ils n’en consomment. Un défi pour les promoteurs mais aussi pour les assureurs. Bien que les articles 1792 du Code civil et L. 241 (1 et 2) du Code des assurances, relatifs à l’obligation d’assurance, constituent un socle stable, l’évolution des bâtiments et des matériaux de construction a poussé la jurisprudence à faire évoluer son interprétation des textes et notamment de la notion d’impropriété à destination, reprise dans l’article 1792 du Code civil. « Il y a encore une dizaine d’années, peu de praticiens de l’assurance construction imaginaient ce que seraient les bâtiments performants », se souvient Antoine Guiguet, DG de SFS, société de courtage spécialisée en construction. Aujourd’hui, l’enjeu est de savoir si un défaut de performance énergétique d’un bâtiment (qui ne remplirait pas les critères fixés par la réglementation) s’apparente à un désordre rendant le bâtiment impropre à l’usage attendu, entrant ainsi dans le champ de la garantie décennale…

Une réglementation évolutive

  • La première Réglementation thermique (RT) date de 1974, suivie de 1982, 1988, 2000, 2005 et 2010.
  • La RT 2012 a imposé la construction de bâtiments basse consommation (BBC), avec un plafond de 50 kWhep/ m²/an, devenu la référence dans la construction neuve.
  • La RBR 2018 (Réglementation bâtiments responsables) et la RT 2020 vont mettre en oeuvre le concept de bâtiment à énergie positive. Les modalités ne sont pas encore définies.

Une réglementation sujette à interprétation

« Le débat autour de la couverture du défaut de performance énergétique ne fait que commencer » estime Olivier Antiphon, directeur souscription assurance construction chez XL Catlin. La loi de transition énergétique du 17 août 2015 a introduit un nouvel article (L. 111-13-1) dans le Code de la construction et de l’habitation, qui reconnaît l’impropriété à destination uniquement dans l’hypothèse où un dommage matériel en lien avec l’ouvrage est constaté et uniquement en cas de surconsommation énergétique intervenant dans des conditions d’usage et d’entretien appropriées. Surconsommation qui doit, par ailleurs, engendrer une utilisation de l’ouvrage « à un coût exorbitant ». Les termes utilisés restant vagues, les acteurs attendent un éclairage de la jurisprudence. « Nous travaillons avec la FFA à l’interprétation et aux possibilités d’application de ce texte. Il faudra trouver un équilibre entre ce qu’a voulu le législateur et la réalité » confirme Olivier Antiphon.

Pour Christophe Pages, directeur département construction risques techniques & immobilier chez Marsh, le bilan est plutôt positif : « La loi de 2015 a encadré l’impropriété à destination, mais son interprétation reste subjective. Alors que le marché craignait un dérapage de la sinistralité décennale avec un afflux de réclamations, celui-ci n’a pas eu lieu. Les assureurs avaient fait un gros travail de prévention auprès des promoteurs et maîtres d’ouvrage, qui a dû porter ses fruits. Mais l’absence de réclamations peut aussi révéler une insuffisance d’outils et de formation des gestionnaires d’immeubles pour contrôler la performance des bâtiments ». Un avis que partage Claude Delahaye, directeur immobilier, construction et développement durable de Verspieren : « Même s’il n’y a pas encore eu de sinistres suffisamment significatifs, ils finiront par arriver ! ». Et si beaucoup de questions restent encore en suspens concernant la RCD, d’autres garanties pouvant être engagées ont été adaptées par les assureurs : RC travaux, garantie de bon fonctionnement, RC professionnelle de l’entreprise de construction… Certains proposent même des garanties complémentaires spécifiques « performance énergétique ».

Emploi

BNP PARIBAS

Architecte IT H/F

Postuler

CIBLEXPERTS

Expert RC construction ou mécanique H/F

Postuler

BNP PARIBAS

Chargé(e) d'études actuarielles - Tarification H/F

Postuler
Accéder aux offres d'emploi

APPELS D'OFFRES

Assurances multirisque du patrimoine et responsabilité des dirigeants

Fourmies Habitat

22 septembre

59 - FOURMIES HABITAT

Assurance risques statutaires

Fourmies Habitat

22 septembre

59 - FOURMIES HABITAT

Proposé par   Marchés Online

Commentaires

Performance énergétique : un défi à hauts risques

Merci de confirmer que vous n’êtes pas un robot

Votre e-mail ne sera pas publié