Permis de conduire et immatriculation des véhicules, qui peut accéder aux fichiers ?

Permis de conduire et immatriculation des véhicules, qui peut accéder aux fichiers ?
Christophe LIÈVREMONTDocteur en droit de l’Université Jean-Moulin (Lyon III)Avocat au barreau de Mulhouse, chargé d’enseignement à l’Université de Franche-Comté © DR

Un décret de mai 2018 modifie la liste des personnes autorisées à accéder au système national du permis de conduire (SNPC) et au système d’immatriculation des véhicules (SIV). Que prévoit-il ?

Un décret n° 2018-387 du 24 mai 2018 (JORF n° 118, 25 mai 2018) est venu modifier la liste des personnes autorisées à accéder aux données du système national du permis de [...]

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