Plan social d'Aréas : le CCE débouté par la justice

Plan social d'Aréas : le CCE débouté par la justice
Photo : Alain Goulard

C’est ce qu’on appelle « donner un coup d’épée dans l’eau ». Le comité central d’entreprise (CCE) d’Aréas Assurances, qui avait saisi en référé le Tribunal de grande instance (TGI) de Paris, a été débouté hier, le 22 mars, pour vice de procédure, comme le stipule l'ordonnance de référé que L'Argus de l'Assurance s'est procurée. « L’assignation n’est pas recevable, le secrétaire du CCE n’ayant pas été valablement mandaté », précise Me Roger Koskas, l’avocat du CCE. Selon le juge du TGI,  la nomination de Dominique Depaquit, secrétaire du CCE, mandaté pour assigner la compagnie d’assurances, n’a pas été faite conformément à l’article 117 du code de procédure pénal.

Conséquence de quoi, le plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) d’Aréas se poursuit. Pour rappel, l’assureur prévoit la fermeture de trois établissements (Angers, Montpellier et Tours) et la suppression de 119 postes, dont 79 licenciements « secs ».

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Commentaires

Plan social d'Aréas : le CCE débouté par la justice

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23/03/2012 09h:31

Mais ils peuvent pas faire les choses correctement pour M. D. DEPAQUIT et saisir à nouveau le TGI ? Sérieux, le temps de perdu...

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