[DOSSIER] L'assurance construction 2/3

Plus vigilants... et plus nombreux

Sur un marché en crise, la concurrence est exacerbée par l'arrivée ces dernières années de nouveaux opérateurs venus de l'étranger.

Matière assurable qui se réduit, sinistralité en hausse, situation des marchés financiers peu favorable aux branches longues : des vents contraires soufflent sur l'édifice de l'assurance construction qui vacille... Mais ne rompt pas.

Pas de signaux d'alarme du côté de la réassurance, une des pièces maîtresses. « Le nombre de réassureurs impliqués sur ce marché reste stable. Ce qui entraîne de facto une stabilité des capacités, qui ont permis, jusqu'à aujourd'hui, de répondre à la demande », note Stéphane Amilhau, président de la commission construction à l'Apref. Avec la réassurance, le marché peut fournir jusqu'à 350M€, voire au-delà. « Pour les grands chantiers, nous pouvons atteindre une capacité de 500 M€, avec des cédantes de qualité, une bonne connaissance de la réassurance... Et notre capacité à convaincre », témoigne Christophe Pagès, directeur du département construction, risques techniques et immobilier de Marsh.

Toutefois, vu la sinistralité, la prudence est de mise du côté des assureurs. Pas de rupture tarifaire ou d'abandon de garanties du côté de SmaBTP. « Changer de cap serait bafouer un des principes de la mutualité, souligne Dominique Baroux, directeur technique des produits IARD de la mutuelle. Mais nous restons attentifs aux résultats ce qui nous amène à favoriser des critères de qualité tels que les qualifications professionnelles, et à valoriser la prévention. »

D'autres, comme Axa, en sont arrivés à prendre des mesures plus drastiques : augmentation des tarifs, résiliation de segments déficitaires, sélectivité plus forte sur les affaires nouvelles, polices révisables plutôt que contrats forfaitaires pour certains risques... « Sur un portefeuille de 70 000 polices nous en avons résilié moins d'un millier représentant, à elles seules plus de 15% de la charge sinistre et du fait du changement de notre politique de souscription 30% des prospects n'entrent plus dans nos critères », indique Vincent Figarella, directeur de la construction d'Axa Entreprises, qui a fait face en 2013 à une hausse de 20 à 30% de la sinistralité.

Dans le contexte de crise, la compétition se fait plus rude. « Parallèlement aux augmentations sur les portefeuilles, nous observons sur les affaires nouvelles, une bataille des prix de la part des assureurs », témoigne Claude Delahaye, du groupe Verspieren. Jusqu'ici l'effet spiral a été évité. « La baisse des prix n'a pas atteint les excès que nous avons connus par le passé, observe Olivier Berthe, directeur technique MMA-Covéa Risks. Mais sur certaines affaires, nous constatons des taux que nous nous refusons de pratiquer parce que nous considérons que la ligne rouge est franchie en termes d'équilibre. »

L'arrivé des étrangers

Aux dires, de nombreux acteurs « historiques » du marché, ces pratiques seraient fréquentes de la part des nouveaux entrants intervenant en libre prestation de service (LPS), même s'ils n'en auraient pas l'exclusivité. « Nous n'avons jamais eu l'intention de casser les prix, nous abordons le marché dans un souci de qualité prouvée et nous ne sommes pas moins chers que les autres », répond Alain Couard, directeur commercial d'EISL qui représente trois assureurs étrangers parmi d'autres (lire ci-dessus). Argument similaire du côté du mandataire SFS : « Il nous arrive de délaisser des affaires parce que les taux pratiqués ne répondent pas aux critères de rentabilité de nos partenaires mandants », indique Antoine Guiguet, son directeur général.

Les assureurs étrangers, parmi lesquels ceux représentés par EISL et SFS, ont fait leurs débuts en France en s'intéressant aux segments moins couverts par les acteurs historiques : dommage ouvrage des particuliers, par exemple. Au fil du temps, leur activité s'étend à d'autres risques et profils de clients, y compris les marchés publics, empiétant sur les segments prisés par leurs concurrents locaux. Ce que confirme Laurent Claus, directeur technique d'Albingia, « Sur le segment des maisons individuelles que nous ne couvrons pas, nous avons vu arriver de nouveaux acteurs, qui ont fini par se positionner sur des chantiers plus importants. La concurrence s'en trouve renforcée ce qui contribue à la baisse des tarifs. »

Plus que les pratiques tarifaires, c'est la pérennité des nouveaux entrants sur un marché où la prime doit être capitalisée sur dix ans voire plus, en cas de contentieux judiciaire qui pose question. « Il est normal de voir arriver de nouveaux acteurs. Néanmoins, il faut que ceux-ci comprennent qu'il s'agit d'un engagement à très long terme, et que contrairement à d'autres branches, on ne peut entrer et sortir facilement, rappelle Stéphane Amilhau. Du fait de la gestion en capitalisation, il faut environ 30 ans pour clôturer un exercice de souscription. »

Le contrôle des acteurs intervenant en LPS revient aux autorités de leur pays d'origine (lire l'encadré). Reste la question de l'efficacité de ce dispositif. « Je ne suis pas sûr que les contrôleurs de tous les pays connaissent précisément les engagements que ces compagnies peuvent prendre sur des contrats en dommages ouvrage, ou en RC décennale », remarque Bernard Bailleul, directeur technique construction d'Allianz France.

Informer fédérations et assureurs étrangers, c'est l'un des axes de travail de la FFSA. « Des documents pédagogiques sur l'assurance décennale ont été traduits en cinq langues. De plus, nous travaillons sur une information relative aux règles spécifiques à la gestion en capitalisation et aux normes de provisionnement, garantes d'une sécurité pour les assurés », explique Christophe Delcamp.

Sur le terrain, les offres alternatives suscitent l'intérêt des intermédiaires, si l'on en croit le nombre de courtiers partenaires d'EISL et de SFS. Mais certains s'avèrent prudents vis-à-vis des acteurs dits « exotiques ». Aon Risk Solution se refuse à travailler avec eux. « Question de gouvernance, notre système de notation ne nous le permet pas », explique Laurent Belhout, directeur général. Pas d'opposition ferme sur le principe, chez Marsh, « à condition qu'il n'y ait aucun doute sur leur solidité financière face à un risque long, indique Christophe Pagès. L'agrément des cédantes chez Marsh est déterminé par un guideline strict. »

La carte de la transparence

Pour rassurer d'éventuels partenaires, les nouveaux acteurs jouent davantage la carte de la transparence. « Que l'on s'interroge sur la solvabilité d'un acteur qui entre sur un marché où le risque est géré en capitalisation c'est normal, estime Antoine Guiguet, de SFS. À nous de répondre aux questions et de communiquer sur la situation financière des assureurs qui nous mandatent. C'est ce que nous faisons de plus en plus afin de donner des gages à nos clients. » Autre façon de rassurer : être évalué par des agences de notation. Elite Insurance et Alpha Insurance ont entamé des démarches en ce sens. Le second a, par ailleurs, adhéré en 2013 à la convention de règlement de l'assurance construction (Crac) qui vise à faciliter la gestion de sinistres (organisation des recours, expert unique, etc.).

Un argument qui peut rassurer, les acteurs historiques qui perçoivent la gestion des recours hors convention, c'est-à-dire en droit commun, comme moins sécurisante.

Mais selon, Emmanuel Beeker, directeur général d'Eurisk, les dossiers « hors Crac » restent rares : ils représentent 4% des dossiers sur lesquels intervient la société d'expertise. Et de manière générale, « au regard des missions d'expertise qui nous sont soumises, les acteurs intervenant en LPS ne représentent encore que de faibles volumes », ajoute Philippe Tromson, directeur construction de Saretec, autre groupe d'expertises. Qu'en sera-t-il dans dix ans ?

« Nous n'avons jamais eu l'intention de casser les prix, nous abordons le marché dans un souci de qualité prouvée et nous ne sommes pas moins chers que les autres. » Alain Couard, directeur commercial d'EISL

Acteurs historiques : quelques spécialistes parmi les généralistes

Classement des principaux assureurs implantés en France, selon les informations recueillies par l'Argus. 1. SmaBTP 2. Axa 3. Covéa 4. Allianz 5. MAF 6. Groupama Gan 7. Aviva 8. Generali

Trois assureurs étrangers, parmi d'autres...

Am trust europe et am trust international underwriter LTD

  • Filiales britannique et irlandaise du groupe américain AM Trust Financial
  • CA groupe : 3 Md€, fonds propres : 1,2 Md€, actif total (total asset) : 8,2 Md€
  • Notation : le groupe est noté «A» part AM Best

Alpha insurance

  • Filiale du groupe d'assurance danois Alpha Group
  • CA groupe : 266M€, fonds propres : 48,7M€, actif total : 429 M€
  • Notation : en cours
  • Adhère à la Convention du règlement de l'assurance construction (Crac) depuis 2013

Elite insurance company

  • Assureur basé à Gibraltar détenu par le fonds d'investissement britannique Maven Capital Partners
  • 137 M€ de primes, actifs nets : 37 M€
  • Notation : en cours
  • Dispose depuis 2013 d'une succursale en France ...

Représentés en france par deux intermédiaires

EISL
  • Filiale britannique du groupe néo-zélandais CBL Insurance
  • Statut Orias : courtier britannique intervenant en LPS
  • Activité : souscription et gestion des contrats pour le compte d'assureurs, gestion de sinistres sous-traitée à ACS
  • CA : 40 M€
  • Distribution : 1 200 courtiers
  • Offre : assurance construction, risques d'entreprise, risques aggravés, et liés à la production d'énergie renouvelable, assurance des activités de loisirs et des habitations haut de gamme.
  • Partenaires mandants : Alpha Insurance, AM Trust International Underwriting, CBL Insurance (réassurance), Elite Insurance, Lloyd's

SFS France

  • Société française détenue par SFS Europe
  • Statut Orias : mandataire de compagnies d'assurance et courtier
  • Activité : souscription, gestion des contrats et gestion des sinistres pour le compte d'assureurs
  • CA : 34 M€
  • Distribution : 4 000 courtiers dont 1 000 très actifs, et vente directe (15 à 20% du CA)
  • Offre : assurance construction uniquement
  • Partenaires mandants : Alpha Insurance, AM Trust Europe, CBL Insurance (réassurance), CFDP (protection juridique), Elite Insurance

La décennale, un atout à l'étranger

Dans une période où le marché domestique peine à trouver son équilibre, les grands acteurs du courtage tournent leur regard vers l'étranger pour trouver des relais de croissance. Ainsi, selon Laurent Belhout, directeur général d'Aon Risk Solutions, « la croissance du chiffre d'affaires de l'assurance construction passe par l'accompagnement de nos clients français dans la zone EMEA [Europe, Moyen-Orient, Afrique] où leur savoir-faire trouve à s'exporter avec succès ». Une approche que confirme Christophe Pagès, directeur du département construction, risques techniques et immobilier, chez Marsh France : « les connaissances juridiques et techniques acquises, en matière de couverture décennale, nous permettent de proposer des solutions qui sont adaptées aux besoins et exigences des pays de la zone EMEA qui ont la volonté de sécuriser le secteur de la construction, au profit de leurs concitoyens ». Toutefois, les aménagements contractuels prendront soin d'exclure « l'impropriété à destination » qui constitue un puits sans fond d'indemnisation en France.

Libre prestation de service (LPS) : Mode d'emploi

  • La libre prestation de service permet à une entreprise d'un état membre de l'Espace économique européen (EEE) de proposer ses services sur le territoire d'un autre état membre sans y être établie
  • Pour exercer en LPS en France, il faut : - qu'elle soit agréée par l'autorité du pays d'origine dans les branches correspondant à l'activité qu'elle veut exercer en France - que sa demande soit notifiée à l'ACPR par l'autorité du pays d'origine en respectant les délais prévus
  • Le contrôle de l'entreprise est effectué par l'autorité de contrôle du pays d'origine
  • Le protocole de Sienne permet aux autorités de contrôle du pays d'origine de mettre en oeuvre des contrôles, sur pièce et sur place, portant sur le droit applicable dans le pays d'accueil.

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