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Présidentielle 2017 : le RSI s’invite dans la campagne et formule cinq propositions

Présidentielle 2017 : le RSI s’invite dans la campagne et formule cinq propositions
Le président du RSI Gérard Quevillon juge "inadmissible" les attaques des candidats à la présidentielle contre la spécificité du RSI.

Les administrateurs du régime social des indépendants interpellent les principaux candidats à l’élection présidentielle, qui veulent tous réformer voire supprimer le RSI.

«Je suis un président très en colère». C’est peu dire que les programmes des candidats à l’Elysée n’enchantent pas Gérard Quevillon. Le président du RSI, accompagné du directeur général Stéphane Seiller et de trois administrateurs (Bernard Delran, Philippe Magrin et Claude Villard), a répliqué via une conférence tenue ce 27 février.

Des cinq principaux candidats à l’élection présidentielle, trois réclament la suppression pure et simple du régime (Jean-Luc Mélenchon, Benoît Hamon et Emmanuel Macron) là où François Fillon veut le réformer en quasi-intégralité et Marine Le Pen veut laisser le choix aux travailleurs indépendants entre RSI et régime général. «Mettre le RSI à la poubelle est devenu une mode», déplore Claude Villard, président de la caisse RSI région Rhône. Le contact avec ces candidats semble d’ailleurs difficile – seul François Fillon aurait été rencontré par les administrateurs du RSI, et Benoît Hamon est au programme.

L'autoliquidation des cotisations remise en avant

Si le RSI est bel et bien devenu un enjeu de campagne, ses administrateurs veulent toutefois aller plus loin et mettre sur la table le sujet de la sécurité sociale des travailleurs indépendants : ils formulent en ce sens cinq propositions.

Premier point : rendre contributifs les dividendes des dirigeants de sociétés anonymes simplifiées (SAS) pour mettre fin à une «dérive». Si, jusqu’en 2012, la majorité des nouvelles entreprises était créée sous forme de SARL (les SAS représentant moins de 20% des créations), cette statistique a depuis fortement évolué, les nouvelles SAS étant désormais plus nombreuses que les nouvelles SARL (56% contre 40%).

Deuxième item : accorder le quatrième trimestre de retraite aux travailleurs indépendants et faciliter le rachat de trimestres manquants. Cette revalorisation du barème de cotisations au régime de retraite peut, selon le RSI, se faire à coût nul… en diminuant les cotisations maladie – «seul grand régime d’assurance maladie excédentaire» veut rappeler le RSI.

Troisième proposition : préserver une gestion «individualisée» et «personnalisée» de la Sécurité sociale des indépendants. Le RSI espère ainsi accroître ses moyens pour développer des programmes de prévention et d’accompagnement (prévention des risques professionnels, médecine préventive…), qu’il qualifie aujourd’hui de «limités».

Quatrième idée : mettre en place un service d’auto-liquidation des cotisations, requête réclamée par de nombreuses voix. Le RSI estime pouvoir mettre en place un tel service, qui resterait facultatif, à échéance 2019 si cette mesure était décidée peu après l’élection présidentielle.

Dernière priorité : conserver la gestion RSI-Urssaf du recouvrement des cotisations, qui s’est développée suite au PLFSS 2017 avec la création et la gestion commune d’une organisation dédiée à ce seul recouvrement des cotisations.

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