Prévoyance des cabinets d’avocats : la Crepa à nouveau mise en cause

 Prévoyance des cabinets d’avocats : la Crepa à nouveau mise en cause
La Crepa regroupe une caisse de retraite complémentaire, une institution de prévoyance et une société de courtage

L’un des syndicats employeurs de la branche des cabinets d’avocats exige la démission des dirigeants de la caisse de retraite et de prévoyance. Et cela, après une nouvelle mise en cause de la gestion de la Crepa par le Canard Enchaîné.

La Crepa, groupe de protection sociale en charge de la retraite complémentaire et de la prévoyance des salariés des cabinets d’avocats, suscite à nouveau la polémique. Au printemps 2014, un syndicat d’avocats, l’ABF, et son président, Michel Gonelle ,  avaient vivement mis en cause la gestion de ce groupe paritaire. Critiques relayées par la presse : le Canard Enchaîné avait notamment évoqué les conditions dans lesquelles le fils de la présidente était intervenu dans des transactions immobilières alors que l’Argus de l’assurance pointait la perception de rémunération par les administrateurs, pratique totalement prohibée par le code de la Sécurité sociale.

Transactions immobilières juteuses

La semaine dernière, l’hebdomadaire satirique a de nouveau lourdement mis en cause les pratiques de gestion de la Crepa et tout particulièrement celles de sa présidente Gisèle Lapouméroulie, en évoquant à nouveau les importantes commissions qu’aurait perçu son fils, agent immobilier à Limoges, lors de l’achat de biens immobiliers ainsi que de considérables frais d’hôtellerie.Des pratiques qui auraient été épinglées dans un projet de rapport de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR).

Une gestion opaque

A la suite de cette article, le SE-ACE, un des syndicats employeurs de la branche des cabinets d’avocats, a publié en fin de semaine dernière un communiqué au vitriol, où il souligne avoir « été le seul à dénoncer l’opacité de cette gestion et l’utilisation des fonds pour financer des dépenses qui n’ont aucun lien avec les missions de la Crepa » et les seuls administrateurs à « exiger des audits » : « En rétorsion, le conseil d’administration de la Crepa a obtenu que les statuts soient modifiés de manière à exclure les administrateurs représentants le SE-ACE, Bruno Serizay et Gilles Briens ».

Appel à la démission des dirigeants

Le SE-ACE exige donc « la démission des dirigeants [de la Crepa], le remboursement des émoluments versés, la transparence totale sur cette gabegie ! » et il appelle les autres syndicats siégeant dans les instances « à se réveiller, à ne plus accepter cette situation grave et à se réunir sans délai » pour refonder la gestion des institutions paritaires d’avocats.

Droit de réponse de la Crepa

A la suite de l’article publié,  le 21 juillet dernier, par l’Argus de l’assurance concernant la Crepa, le président de cette institution de prévoyance  nous a fait parvenir le droit de réponse suivant.

« L’Argus de l'assurance a publié sur son site internet le 2l juillet dernier un article intitulé « Prévoyance des cabinets d'avocats : la Crepa à nouveau mise en cause » relayant un article du Canard Enchaîné du l5 juillet ainsi qu'un tract d'un syndicat patronal (le SE-ACE) dont les deux représentants ont été suspendus (et non exclus) par le Conseil d'administration, en raison de l’existence d'un conflit d’intérêts entre leur mandat d'administrateur et leur activité d'avocat.
La grave remise en cause de la gestion de la CREPA résultant des éléments rapportés par cet article la contraint d'y répondre
La CREPA précise, à ce titre, que ces éléments sont extraits, notamment, d'un projet de rapport de l'ACPR qui, par essence, comporte des observations provisoires auxquelles la CREPA a apporté, conformément à la procédure applicable, des réponses précises et circonstanciées en vue de l'élaboration d'un rapport définitif.
Il est essentiel de préciser, ici, que la CREPA ne verse aucune rémunération à ses administrateurs sur les fonds des régimes qu'elle gère. Seuls les frais de déplacement et de séjour sont, tout naturellement, remboursés par la CREPA à ses administrateurs dans le cadre de leur mission, conformément à la législation et selon les règles définies par son Conseil d'administration.
Quant aux transactions immobilières, elles ont été conclues dans la plus grande transparence et ce après validation du Conseil d'administration et approbation de l’assemblée générale de la CREPA. L'ACPR, dans le cadre de son contrôle permanent, et les commissaires aux comptes de l’institution en ont, en outre, été systématiquement et pleinement informés. Ainsi qu'en atteste, par ailleurs, un rapport d'expertise, les honoraires d'intermédiation et de gestion de ces investissements sont, du reste, conformes à ceux pratiqués sur le marché parisien.
Ces investissements ont, surtout, engendré une plus-value latente de plus de 7,7 millions d’euros, les acquisitions ayant été réalisées à des prix inférieurs à ceux du marché et leur rendement moyen s'est élevé en 2014 à 4,25%, et ce dans un contexte boursier difficile.
La CREPA fait, enfin, depuis 2006, l'objet d'un contrôle permanent de l'ACPR et de nombreux audits annuels sans qu’aucune anomalie significative n'ait été identifiée.
Cette gestion a, d'ailleurs, conduit les représentants du SE-ACE à approuver, sans réserve ni observations, les comptes de l'exercice 20I3.
François Toucas
Président de la CREPA »

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