[DOSSIER] Fraude dans l'assurance 2/4

Profession détective privé

Profession  détective privé
© Maciej Toporowicz / Getty

Maillons incontournables de la lutte contre la fraude, les enquêteurs privés contribuent à lever le voile sur les anomalies détectées par l’assureur. Loin du culte du secret, cette profession a revu ses méthodes de travail et sa déontologie.

Féminisation, certification et professionnalisation : en l’espace de dix ans, les agents de recherches privées – les ARP – qui interviennent dans la lutte contre la fraude à l’assurance, ont initié une véritable révo­lution copernicienne en matière de méthodes, de prati­ques et d’organisation. Plus rien de comparable avec « l’enquesteur » du XIIe siècle, ce commissaire du roi chargée de surveiller l’administration des baillis et des sénéchaux. Aucun point commun non plus avec Eugène François Vidocq, ancien bagnard et fonda­teur en 1833 de la première agence de détectives privés. « La figure de l’enquêteur travailleur indépendant seul – ancien policier, ancien gendarme – est à nuancer. Aujourd’hui, 37 % des enquêteurs appartiennent à un cabinet et sont donc salariés », précise Frédéric Nguyen-Kim, directeur de l’Agence pour la lutte contre la fraude à l’assurance (Alfa).

Historiquement masculine, la profession, qui recrute désormais des profils juridiques, se féminise doucement, mais sûrement avec une proportion de 14 % de femmes. « Les mentalités et les pratiques évoluent. En 2008, je perdais ma précertification Alfa/Afnor faute de sollicitations suffisantes de la part des compagnies d’assurance. Aujourd’hui, je croule sous les demandes et refuse des missions », rappelle Aude Constans, fondatrice du cabinet ACI (lire encadré ci-contre).

  • 80 % des enquêteurs d’assurance sont issus de services de gendarmerie ou de police nationale.
  • 105 enquêteurs privés sont certifiés par l’Alfa/Afnor. 10 sont, à ce jour, précertifiés.

Une certification Alfa/Afnor

Un mouvement de modernisation encouragé aussi bien par la réglementation (1) que par les besoins des compagnies d’assurance de se doter de leur propre réseau pour lutter plus efficacement contre les pratiques frauduleuses en IARD, puis en santé. Initialement, l’Alfa disposait de son propre réseau d’enquêteurs d’assurance. Elle recevait les deman­des d’investigations et mission­nait les professionnels agréés par la direction de l’agence. « Cette orga­nisation a prévalu une dizaine d’années mais les assureurs se sont dotés petit à petit de leur propre réseau domestique. Dans ce contexte, nous avons décidé de nous doter d’un dispositif de certification de compétences de personnes, en lien avec l’Afnor, organis­me réputé pour son indé­pendance », rappel­le Frédéric Nguyen-Kim.

À ce jour, près de 105 enquêteurs bénéficient de cette certification Alfa/Afnor vala­ble quatre ans, laquelle s’obtient en trois étapes : une évaluation écrite (questionnaire à choix multiples et épreuve de synthèse) qui donne lieu à un statut de « pré certifié », une analy­se de rapports d’enquête et un entretien oral afin d’apprécier les règles de déontologie et les quali­tés professionnelles de l’enquê­teur.

Outre une validation des compéten­ces, le document constitue un sésame incontournable pour espé­rer être mandaté par un gestion­naire de sinistres ou un correspondant anti fraude au sein d’une compagnie. « C’était un frein de ne pas l’avoir. J’étais beaucoup moins sollicitée par les compa­gnies. Il y a clairement un avant et un après », confirme Elie Quenet, directrice du groupe Fara­licq (lire encadré ci-dessous).

Conséquence directe de la certifi­cation, la profession a assai­ni ses méthodes de travail, plus respectueuse des règles de droit et du respect de la vie privée des assurés. « L’image d’Épinal du détective en filature ne s’applique qu’à de rares cas dans le cadre d’une enquête d’assurance, souli­gne ainsi Aude Constans. Les surveil­lances peuvent avoir lieu pour des corpo­rels lourds afin de constater les déclarations sur les séquelles. »

Aude Constans, fondatrice et gérante du cabinet Agence Constans Investigations (ACI), à Albi (Tarn)

Exerce depuis 2005, certification Alfa/Afnor depuis 2013, complétée depuis par une spécialisation en assurance de personnes.

  • Formation : titulaire d’un diplôme d’enquêtrice privée, d’un diplôme de directrice d’enquête et d’une licence professionnelle Sécurité des biens et des personnes, mention enquête privée, de l’université Panthéon-Assas.
  • Activité : 70 % du chiffre d’affaires du cabinet relève d’enquêtes diligentées pour le compte d’une vingtaine de compagnies d’assurance à des fins de lutte contre la fraude interne comme externe, soit l’équivalent de 60 à 70 dossiers par an (sinistres auto, incendies, dommages corporels, santé...).
  • Missions : l’essentiel de l’intervention consiste à vérifier la cohérence d’une déclaration de sinistre détectée comme suspecte par le gestionnaire de sinistres, l’expert ou le correspondant anti fraude : recueil d’informations en ligne (bilans comptables, réseaux sociaux...), vérifications de facture à la suite d’un incendie, enquêtes de voisinage, visite du sinistré. Au terme de l’enquête – quelques jours en moyenne – le détective délivre un rapport à l’assureur ou à l’avocat lorsque le dossier a fait l’objet d’une assignation.

Elie Quenet, directrice de l’agence Dubly et du cabinet Faralicq, à Paris

Exerce depuis 1999, certification Alfa/Afnor depuis 2014.

  • Histoire. Le cabinet de détective privé Faralicq a été fondé en 1924 par René Faralicq, ex-commissaire divisionnaire de Paris et ancien chef de la brigade criminelle de la police judiciaire. Il a notamment orchestré l’arrestation de Landru. Après un passage par l’hôtellerie au sein du groupe Accor, Elie Quenet décide de reprendre, avec son frère, la direction du cabinet de leur père.
  • Activité : Les enquêtes d’assurance contribuent à hauteur de 50 % du chiffre d’affaires du cabinet pour le compte d’une quinzaine de compagnies d’assurance, soit l’équivalent de « plusieurs dizaines de dossiers traités par mois ».
  • Missions : étude approfondie du dossier, des pièces communiquées et du contexte, complétés par une enquête Internet, un contact direct avec l’assuré pour identifier les éventuelles anomalies de ses déclarations, recueil de témoignages et filature. Elle est mandatée dans le cadre de préjudices corporels, de faux vols, de dénaturation de risques et d’incendies.

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