Projet de loi – Calendrier législatif : Une rentrée chargée au Parlement

La rentrée du Parlement sera riche en sujets forts pour les acteurs de l'assurance. Le projet de loi consommation, dont les dispositions sur la multi-assurance et la résiliation infra-annuelle adoptées en première lecture par l'Assemblée nationale et la commission des affaires économiques du Sénat, sera examiné en séance publique le 10 septembre. Le projet loi-cadre relatif à l'économie sociale et solidaire, quant à lui, devrait être soumis en première lecture au Sénat en octobre prochain, après un passage en commission des affaires économiques.

Ensuite, le projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (Alur), qui prévoit notamment la Garantie universelle des loyers (GUL), est attendu en séance publique à l'Assemblée nationale à partir du 10 septembre prochain.

Sont également attendus, le projet de loi de finances pour 2014 qui devrait être présenté en conseil des ministres fin septembre pour un examen au Parlement dès octobre. Côté retraite, les 26 et 27 août, le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, recevait les partenaires sociaux pour leur présenter les grandes lignes d'une nouvelle réforme, qui donnera lieu à un projet de loi dont l'examen débutera le 7 octobre à l'Assemblée nationale.

Enfin, même si bien peu d'éléments ont filtré sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2014, il devrait être présenté lors de la commission des comptes de la Sécurité sociale, fin septembre.