Projet de loi – Calendrier législatif : Une rentrée chargée au Parlement

La rentrée du Parlement sera riche en sujets forts pour les acteurs de l'assurance. Le projet de loi consommation, dont les dispositions sur la multi-assurance et la résiliation infra-annuelle adoptées en première lecture par l'Assemblée nationale et la commission des affaires économiques du Sénat, sera examiné en séance publique le 10 septembre. Le projet loi-cadre relatif à l'économie sociale et solidaire, quant à lui, devrait être soumis en première lecture au Sénat en octobre prochain, après un passage en commission des affaires économiques.

Ensuite, le projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (Alur), qui prévoit notamment la Garantie universelle des loyers (GUL), est attendu en séance publique à l'Assemblée nationale à partir du 10 septembre prochain.

Sont également attendus, le projet de loi de finances pour 2014 qui devrait être présenté en conseil des ministres fin septembre pour un examen au Parlement dès octobre. Côté retraite, les 26 et 27 août, le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, recevait les partenaires sociaux pour leur présenter les grandes lignes d'une nouvelle réforme, qui donnera lieu à un projet de loi dont l'examen débutera le 7 octobre à l'Assemblée nationale.

Enfin, même si bien peu d'éléments ont filtré sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2014, il devrait être présenté lors de la commission des comptes de la Sécurité sociale, fin septembre.

Le Magazine

ÉDITION DU 29 mai 2020

ÉDITION DU 29 mai 2020 Je consulte

Emploi

Marche de Bretagne

Mandataires Indépendants H/F

Postuler

SAS COHEN CORPORATE ASSURANCES

Commerciaux Sédentaires H/F

Postuler

+ de 10 000 postes
vous attendent

Accéder aux offres d'emploi

APPELS D'OFFRES

Fourniture et livraison de cartes mifare personnalisees.

Ville de Courbevoie

30 mai

92 - COURBEVOIE

Assurances responsabilité civile et risques annexes pour les besoins du S.D.I.S de ...

SDIS de Seine et Marne Sce Départ. d'Incendie et de Secours

30 mai

77 - SDIS 77

Assurance des agents relevant de la CNRACL et de l'ircantec.

Ville d'Orvanne

30 mai

77 - MORET SUR LOING

Proposé par   Marchés Online

Commentaires

Projet de loi – Calendrier législatif : Une rentrée chargée au Parlement

Merci de confirmer que vous n’êtes pas un robot

Votre e-mail ne sera pas publié