Projet de loi de santé : les dispositions qui pourraient faire bouger les lignes en RC médicale

Projet de loi de santé : les dispositions qui pourraient faire bouger les lignes en RC médicale
L'action de groupe est l'une des mesures du projet de loi santé qui sera suivie attentivement par les assureurs une fois qu'elle sera en application.

Pour lire l’intégralité de cet article, connectez-vous ou testez gratuitement l’accès en mode abonné

Plusieurs mesures prévues dans le cadre du projet de loi de santé qui sera voté prochainement pourraient avoir une incidence sur l'assurance responsabilité civile des acteurs de la santé. A l'occasion de la publication de son dernier rapport sur le risque des professionnels de santé, MACSF-Le Sou Médical fait le point sur les dispositions à surveiller et dresse un panorama des tendances [...]

Connectez-vous pour lire la suite

Cet article est réservé aux abonnés.

Déjà abonné à l'Argus de l'assurance ?

Je me connecte

Abonnez-vous

Vous n'êtes pas encore abonné ?

Découvrez nos formules et accédez aux articles en illimité

Nos formules d'abonnements
Je m'abonne
Testez L'Argus de l'assurance en mode abonné. Gratuit et sans engagement pendant 15 jours.

Le Magazine

ÉDITION DU 14 mai 2021

ÉDITION DU 14 mai 2021 Je consulte

Emploi

SOLUSEARCH.

Juriste Réassurance Senior H/F

Postuler

ODYSSEY RE

Adjoint(e) de Souscription F/H

Postuler

+ de 10 000 postes
vous attendent

Accéder aux offres d'emploi

APPELS D'OFFRES

Prestation des services d'assurances no 6a.

EHPAD Les Buissons

12 mai

88 - XERTIGNY

Services bancaires.

CGSS

12 mai

971 - CGSS DE LA GUADELOUPE

Proposé par   Marchés Online

Commentaires

Projet de loi de santé : les dispositions qui pourraient faire bouger les lignes en RC médicale

Merci de confirmer que vous n’êtes pas un robot

Votre e-mail ne sera pas publié