Projet de loi de santé : les dispositions qui pourraient faire bouger les lignes en RC médicale

Projet de loi de santé : les dispositions qui pourraient faire bouger les lignes en RC médicale
L'action de groupe est l'une des mesures du projet de loi santé qui sera suivie attentivement par les assureurs une fois qu'elle sera en application.

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Plusieurs mesures prévues dans le cadre du projet de loi de santé qui sera voté prochainement pourraient avoir une incidence sur l'assurance responsabilité civile des acteurs de la santé. A l'occasion de la publication de son dernier rapport sur le risque des professionnels de santé, MACSF-Le Sou Médical fait le point sur les dispositions à surveiller et dresse un panorama des tendances [...]

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