Projet de loi Duflot : querelle de chiffres sur l'impact financier de la GUL

Projet de loi Duflot : querelle de chiffres sur l'impact financier de la GUL

Alors que la mission Le Pape planche sur les modalités de financement de la future garantie universelle des loyers (GUL) dans le cadre du projet de loi Duflot, Galian milite en faveur d’un dispositif « administré par les assureurs », une des pistes actuellement à l’étude.

Lors de la présentation du projet en Conseil des ministres, le 26 juin dernier, Cécile Duflot s’est dite, quant à elle, favorable à la mise en place d’un système de garantie publique financée sur la base d’un prélèvement compris entre 1,5% et 2,5% sur les loyers.

Querelle de chiffres

Une piste que ne partage pas le spécialiste de l’assurance pour les professionnels de l’immobilier pour qui « le dispositif préconisé par la ministre présenterait des risques de pertes nettes pour le budget de l’Etat entre 1 et 2 Md€ ».

Pour obtenir un tel chiffrage, Galian a opéré le calcul suivant : Taxes ou primes payées - coût des sinistres - frais de gestion + recours sur les locataires. A noter que ce résultat est établi sur une projection de 180 à 300 000 sinistres déclarés par les bailleurs sur l’ensemble du parc locatif privé, soit 6,5 millions de logements, un taux de cotisation de 2% et un coût moyen de sinistre de 7 000 euros.

A contrario, au ministère du logement, on estime qu’en prélevant entre 1,5 et 2,5% des loyers, soit la part des impayés sur la totalité des loyers perçus, on aboutit à un montant inférieur à celui évoqué par Galian, compris entre 500 et 700 M€.

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