Proposition de loi Le port généralisé du casque à vélo et sur un EDPM
À l’instar de la Finlande, une proposition de loi penche pour l’obligation généralisée du port du casque à vélo, mais y ajoute un aspect répressif. Un rapport dresse l’état des lieux du droit français actuel.
L’étude de la proposition de loi (n° 761) relative au port du casque à vélo et dans le cadre d’autres moyens de transport se poursuit en séance publique, étayée [...]
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