Proposition de loi : pour rétablir la liberté de circulation

Remise en cause du texte accordant des bénéfices de circulation et de stationnement aux véhicules à très faibles émissions polluantes.

Les véhicules à moteur font l’objet d’une identification fondée sur leur contribution à la limitation de la pollution atmosphérique et sur leur sobriété énergétique. Dans des conditions fixées par l’autorité chargée de la police de [...]

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27 mai

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