Protection sociale complémentaire : priorité à la prévoyance chez les territoriaux

Protection sociale complémentaire : priorité à la prévoyance chez les territoriaux
Le décret sur la participation des collectivités à la protection sociale complémentaire de leurs agents pourrait favoriser le développement de la prévoyance plutôt qu'une simple contribution à la complémentaire santé.

« On a suffisamment attendu ce décret pour ressentir un peu d'amertume », déclare Pascal Fortoul, président de l'Association des directeurs de communautés de France et directeur général des services de la Communauté d'agglomération du Pays Voironnais (Isère). L'édile, qui s'exprimait à l'occasion d'une conférence organisée par la Mutuelle nationale territoriale (MNT) sur l'aide de l'employeur à la protection sociale des agents territoriaux, résume un sentiment assez partagé après la parution de ce texte. Il tombe « au plus mauvais moment », les collectivités étant dans une situation financière qu'elles n'ont « jamais connue ».

D'abord compenser la précarité

« J'ai 750 agents et j'aurais pu disposer d'un budget de 400 000 €, soit plus de 500 € par personne, pour contribuer à leur protection sociale complémentaire, mais je ne pourrai pas le faire, car nous allons perdre les exonérations fiscales sur certains services que nous proposons, comme les aides à domicile », explique Gérard Ruelle, directeur général des services du conseil régional de Champagne-Ardenne.

Malgré tout, le décret offre l'occasion de « remettre les choses à plat », a remarqué le DRH de la ville de Versailles, sollicité par les partenaires sociaux peu après la sortie du décret. Les mutuelles territoriales rassemblées au sein de l'association Uni-ter et les organisations syndicales des agents viennent d'ailleurs de lancer un appel à l'ouverture dans les collectivités du dialogue sur la protection sociale.

Compte tenu du contexte actuel, il est probable que les efforts des collectivités porteront en priorité sur la prévoyance complémentaire. « C'est un besoin vital, car les territoriaux sont une population particulièrement exposée à la précarité », a souligné Patrick Dos, vice-président délégué de la MNT. Aujourd'hui, moins de 40% des agents bénéficient d'une garantie de maintien de salaire, tandis que 95% d'entre eux sont couverts par une complémentaire santé ou par la CMU complémentaire.

La MNT incite aussi les collectivités à privilégier la labellisation - libre choix parmi une liste de contrats agréés par l'Autorité de contrôle prudentiel - pour la complémentaire santé et la convention de participation - un contrat collectif à adhésion facultative - pour la prévoyance. D'une part, le collectif permet à l'agent de se couvrir en prévoyance sans répondre à un questionnaire médical. D'autre part, pour un budget donné, la contribution de la collectivité sera proportionnellement plus importante en prévoyance qu'en santé.

Testez L'Argus de l'assurance en mode abonné. Gratuit et sans engagement pendant 15 jours.

Le Magazine

ÉDITION DU 06 décembre 2019

ÉDITION DU 06 décembre 2019 Je consulte

Emploi

APREF

ADJOINT DU DÉLÉGUÉ GÉNÉRAL H/F

Postuler

Mission Handicap Assurance

Mission Handicap Assurance

Postuler

+ de 10 000 postes
vous attendent

Accéder aux offres d'emploi

APPELS D'OFFRES

Proposé par   Marchés Online

Commentaires

Protection sociale complémentaire : priorité à la prévoyance chez les territoriaux

Merci de confirmer que vous n’êtes pas un robot

Votre e-mail ne sera pas publié