Protection sociale : l’Institut Montaigne prône une transition technologique

 Protection sociale : l’Institut Montaigne prône une transition technologique
Le secteur de la santé serait le grand bénéficiaire d'une transition numérique; © FP / Creative Commons

Un rapport de l’Institut Montaigne propose dix pistes pour transformer le système de protection sociale français en recourant au numérique.

Le protection sociale « à la française » est en péril, avertit l’Institut Montaigne en ouverture d’un rapport publié mercredi 28 mars. Intitulé « Protection sociale : une mise à jour vitale », il appelle à réformer un système devenu inefficace malgré les sommes engagées, qui dépassent les 700 Md€ et les 32% du PIB. Pour les cinq risques traités dans le rapport - maternité/famille, emploi, pauvreté/exclusion sociale, vieillesse/survie et santé, le think-tank libéral note que cette dernière pourrait en particulier être « révolutionnée par un plus fort usage des nouvelles technologies ». Mais la France « demeure, par prudence, en retrait ».

Ouvrir les données

L’utilisation plus systématique des outils numériques permettrait aussi d’optimiser le fonctionnement de la protection sociale, affirme encore l’Institut. Ce dernier souhaite aussi une « plus grande ouverture et une meilleure exploitation des données », car leur analyse « permettra d’intervenir en amont et de façon individualisée dans la vie des citoyens, à moindre coût ».

Dans cette logique, les premières propositions de l’Institut consistent donc à « faire du numérique un levier pour renforcer la lisibilité et les valeurs du système de protection sociale français » à « étendre le principe de solidarité au partage de données pseudonymisées de protection sociale », et à rendre plus facilement accessible et exploitable l'ensemble des données non-nominatives. L’Institut n’en pose pas moins des garde-fous à l’utilisation des données. Il demande ainsi d’ « écarter l’accès aux données si cela doit aboutir à une individualisation de la tarification en fonction de l’appréciation des risques, qui serait contraire au principe de solidarité ».

Augmenter le recours aux droits

Le numérique doit aussi améliorer le service délivré au citoyen, notamment en facilitant le calcul et le versement de l’ensemble des prestations sociales. L’objectif est d’atteindre à terme un taux de recours de 100 % pour ces prestations, « mettant ainsi fin aux inégalités et asymétries d’informations qui peuvent subsister entre citoyens ». Le rapport suggère aussi « d’encourager la fusion de l’ensemble des minima sociaux et des prestations au sein d’une allocation unique de sécurité sociale, ajustable en temps réel en fonction de l’évolution de la situation de la personne ».

Le groupe à l’origine du rapport, présidé par Jean-Charles Samuelian,  président-directeur général et co-fondateur de la start-up Alan, et Guillaume Sarkozy, président de la Fondation Malakoff-Médéric Handicap – et ex-délégué général du groupe Malakoff Médéric, s’est aussi penché sur la gestion et l’organisation du système de protection sociale. A ce chapitre, il préconise en particulier de prendre en compte les modifications du marché du travail induites par la révolution numérique en encourageant « une harmonisation progressive des statuts des travailleurs vers un statut unique de l’actif ». Un statut qui intégrerait un socle minimal de couverture sociale pour chaque travailleur, indépendamment de sa situation juridique à l’égard du droit du travail (indépendant ou salarié).

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