Protection sociale : la participation financière de l’employeur public territorial en hausse

Protection sociale : la participation financière de l’employeur public territorial en hausse

Quelque 41% des collectivités territoriales participent financièrement à la protection sociale de leurs agents en santé, et 58% font de même en prévoyance. En revanche, seulement un tiers des agents territoriaux déclarent bénéficier réellement d’une participation en santé, et 40% en prévoyance. Tels sont les principaux enseignements qui se dégagent de deux enquêtes GMV Conseil pour la Mutuelle nationale territoriale (MNT).

Des inégalités entre collectivités

Deux ans après le début de la mise en œuvre du nouveau cadre juridique de la participation de l’employeur territorial au financement de la protection sociale de ses agents, la première mutuelle de la fonction publique territoriale, qui a souhaité en réaliser un premier bilan, note que «cette participation ne bénéfice encore qu’à une minorité d’agents territoriaux» : 37% en santé, 41% en prévoyance. La mutualisation, dans un système où l’adhésion de l’agent reste facultative, est insuffisante, constate encore la mutuelle. Par ailleurs, les montants de participation restent «limités et surtout très inégaux», selon les collectivités. Ainsi, en santé, le montant moyen est de 24,50 €. Mais il est très inégalement réparti : un quart des collectivités donne moins de 10 € par mois.

Le dialogue social en panne

En ce qui concerne les procédures utilisées pour participer, la labellisation reste privilégiée par les collectivités locales : 64% y ont recours en santé, 36% optant pour la convention de participation, et 51% en prévoyance. On relève toutefois une certaine montée en puissance du volume de conventions de participation, tirées par des petites collectivités rattachées à l’un des centres de gestion ayant lancé une convention de participation. Enfin, le dialogue social, pourtant obligatoire, «reste le parent pauvre du dispositif», souligne la MNT, qui déplore aussi le manque de solidarité effective entre actifs et retraités en santé.

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