Protection sociale : les 5 propositions chocs pour améliorer le système français

Protection sociale : les 5 propositions chocs pour améliorer le système français
Dans le cadre des prochaines élections présidentielles, l'IPS travaille sur la réforme du RSI ou encore sur la modernisation du système de retraite français

L'institut de la protection sociale (IPS), centre de réflexion qui se veut apolitique, formule une trentaine de pistes de réforme à destination des candidats à l'élection présidentielle 2017. Avec notamment des mesures phares pour l'épargne retraite ou encore le Régime social des indépendants (RSI). 

A un an de la prochaine élection présidentielle, l’Institut de la protection sociale (IPS) vient de formuler une trentaine de propositions pour moderniser la protection sociale en France. Objectifs : sensibiliser les futurs candidats pour 2017 sur l’avenir de la protection sociale tout en leur apportant des solutions concrètes pour pallier aux difficultés rencontrées par les Français. Focus sur cinq mesures préconisées par l’IPS.

1/ Créer un compte individuel retraite étendu aux régimes supplémentaires

Depuis l’article 10 de la loi du 21 août 2003, étendu par l’article 6 de la loi du 9 novembre 2010, chaque assuré bénéficie d’un droit à l’information retraite. Sans démarche de sa part, il reçoit, au début de sa vie professionnelle, un document d’information générale sur sa retraite. Puis tous les 5 ans, à partir de ses 35 ans, un courrier commun de ses organismes de retraite obligatoire, récapitulant l’ensemble de ses droits lui est envoyé. L’IPS préconise d’aller plus loin, en créant un compte individuel retraite étendu aux régimes supplémentaires, afin de donner à chacun une vision rapide, à tout âge, des droits à retraite par capitalisation et par répartition. « Etendre le relevé individuel des droits à la retraite aux droits acquis dans les régimes supplémentaires serait un vrai plus pour l’information des Français », estime Michel Clerc, directeur général de la mutuelle Médicis.

2/ Prévoir des cas de déblocages et des règles de sortie identiques pour tous les dispositifs d’épargne, ainsi que la transférabilité des contrats

A travers cette proposition, l’IPS entend clarifier les passerelles entre dispositifs de retraite collectifs (Article 39, Article 83), individuels (Perp, Madelin) et d’épargne salariale (Perco). Le tink tank voudrait ainsi, par exemple, que les salariés ayant quitté une entreprise puissent transférer les actifs d'un Perco vers l'article 83 de leur nouvel employeur, si ce dernier ne propose pas de Perco.

3/ Revoir l'assiette des cotisations sociales

Afin de favoriser la compétitivité des entreprises, l’IPS propose plus particulièrement de réécrire l’article définissant l’assiette des cotisations de Sécurité Sociale, ainsi que le livre relatif à la protection sociale complémentaire des salariés. Ce travail serait piloté par les commissions des affaires sociales du Parlement.

4/ Regrouper le RSI avec la MSA

Le Régime social des indépendants (RSI) et la Mutualité sociale agricole (MSA) réunis sous une même bannière ? C’est en tout cas ce qu’entend soumettre l’IPS aux futurs candidats à l’élection présidentielle. « A long terme, le regroupement des différents organismes de protection sociale des indépendants aurait du sens », estime-t-on au sein du think tank. Pour rappel, dans le cadre d’une mission parlementaire confiée en avril 2015 aux députés socialistes Sylviane Bulteau et Fabrice Verdier pour « sauver » le RSI en proie à de graves dysfonctionnements, la fusion avec la MSA, qui gère le régime des salariés du monde agricole et celui des exploitants agricoles, avait déjà été évoquée.

5/ Réaliser un stress test sur la prévoyance pour les salariés et les Travailleurs non salariés (TNS)

Afin de mieux piloter le système de santé français, l’IPS propose de rendre obligatoire un « stress test » aux salariés et autres TNS sur la prévoyance. Objectif : évaluer leur réelle couverture des risques et mettre en évidence les points où les prises en charge élevées ne se justifient pas.

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