Prothèses PIP : Allianz condamné à indemniser une patiente

Prothèses PIP : Allianz condamné à indemniser une patiente

Le 18 juin 2012, le Tribunal de grande instance (TGI) de Lyon a condamné Allianz France, en tant qu’assureur de PIP, à verser une indemnité de 19 650€ à une femme porteuse d’implants mammaires fabriqués par cette entreprise. Cette décision intervient après celle du Tribunal de commerce de Toulon, en date du 14 juin, qui confirme la validité du contrat souscrit par PIP auprès de l’assureur. Depuis 2005 et jusqu’à sa liquidation judiciaire en 2010, l’entreprise varoise était couverte en responsabilité civile médicale par Allianz France, suite à une décision du bureau central de tarification (BCT). Estimant avoir été trompé par son client, l’assureur plaidait la nullité du contrat et avait, en juillet 2010, porté plainte contre PIP pour fausse déclaration intentionnelle. L’assureur se réserve la possibilité de faire appel de ces deux décisions.

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