Prothèses PIP : la justice confirme la validité du contrat souscrit auprès d’Allianz

Prothèses PIP : la justice confirme la validité du contrat souscrit auprès d’Allianz
© © fotolia

Le tribunal de commerce de Toulon a confirmé, le 14 juin, la validité du contrat que le fabricant de prothèses mammaires PIP avait souscrit auprès de l’assureur Allianz. Depuis 2005 et jusqu’à sa liquidation judiciaire en 2010, l’entreprise varoise était couverte en responsabilité civile médicale par Allianz France, suite à une décision du bureau central de tarification (BCT).

Estimant avoir été trompé par son client, l’assureur plaidait la nullité du contrat et avait, en juillet 2010, porté plainte contre PIP pour fausse déclaration intentionnelle. La validité du contrat ayant été confirmée, les porteuses de prothèses PIP pourront demander à être indemnisées par Allianz. Mais l’assureur a encore la possibilité de faire appel de la décision.

Testez L'Argus de l'assurance en mode abonné. Gratuit et sans engagement pendant 15 jours.

Le Magazine

ÉDITION DU 23 octobre 2020

ÉDITION DU 23 octobre 2020 Je consulte

Emploi

ASSURANCES TOUSSAINT-PAJOT-SEVIN

AGENT GÉNÉRAL ASSOCIÉ H/F

Postuler

CEGEMA

Chargé de relation client Emprunteur H/F.

Postuler

+ de 10 000 postes
vous attendent

Accéder aux offres d'emploi

APPELS D'OFFRES

Accord-cadre a bon de commande : emission, mise a disposition d'un site de consulta...

Conseil Régional de La Réunion

23 octobre

974 - ST DENIS

Assurance Responsabilité civile.

Ville de Vaux le Penil

23 octobre

77 - VAUX LE PENIL

Proposé par   Marchés Online

Commentaires

Prothèses PIP : la justice confirme la validité du contrat souscrit auprès d’Allianz

Merci de confirmer que vous n’êtes pas un robot

Votre e-mail ne sera pas publié