Prothèses PIP : la justice confirme la validité du contrat souscrit auprès d’Allianz

Prothèses PIP : la justice confirme la validité du contrat souscrit auprès d’Allianz
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Le tribunal de commerce de Toulon a confirmé, le 14 juin, la validité du contrat que le fabricant de prothèses mammaires PIP avait souscrit auprès de l’assureur Allianz. Depuis 2005 et jusqu’à sa liquidation judiciaire en 2010, l’entreprise varoise était couverte en responsabilité civile médicale par Allianz France, suite à une décision du bureau central de tarification (BCT).

Estimant avoir été trompé par son client, l’assureur plaidait la nullité du contrat et avait, en juillet 2010, porté plainte contre PIP pour fausse déclaration intentionnelle. La validité du contrat ayant été confirmée, les porteuses de prothèses PIP pourront demander à être indemnisées par Allianz. Mais l’assureur a encore la possibilité de faire appel de la décision.

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Commentaires

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