Quand la « transparisation » impose la simplification (Spécial Solva 2)

Quand la « transparisation » impose la simplification (Spécial Solva 2)
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Avec Solva 2, les assureurs, tenus de fournir au régulateur des données détaillées et fiables de leurs portefeuilles d’actifs, ont été conduits à revoir les supports de leurs allocations et leurs rapports avec leurs prestataires.

Le temps béni où seul le couple rendement/risque prévalait dans toute stratégie d’allocations d’actifs est à présent révolu. Avec l’entrée en vigueur de la directive Solvabilité 2, les assureurs y ont intégré une troisième dimension : celle de l’optimisation de la consommation de fonds propres, laquelle est mesurée à travers le fameux SCR (capital de solvabilité requis). Pour calculer ce besoin en capital au plus juste, les assureurs doivent, au préa­lable, recueillir un grand nombre d’informations (montants, caractéristiques financières, émetteurs, notations…) sur chacune des lignes de leurs portefeuilles d’actifs sur ­lesquelles ils sont investis. Ce niveau de détail et d’accumulation de ces données d’actifs porte un nom : la « transparisation » ou principe de transparence. En apparence simple, dès lors que le fonds ou le mandat est investi en lignes directes, la mise en œuvre de cette technique peut toutefois très vite se corser face à des supports plus sophistiqués, de type fonds de fonds, fonds ouverts et organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM). Dans ce cas, l’investisseur institutionnel est alors tenu de démonter l’ensemble de la chaîne pour retrouver les positions réelles. Avec un risque à ne pas s’y conformer car, en l’absence de « transparisation », ces fonds sont considérés comme des « actions de type 2 non cotées » avec une charge en capital associée de 49 %, soit la plus lourde fixée par la réglementation.

Rationaliser les compositions

Face à la complexité et aux coûts que représente une telle décomposition, certains acteurs du marché, en particulier les mutuelles, ont entrepris ces derniers mois de rationaliser la composition de leurs allocations d’actifs : « La Mutuelle générale, à l’aune de Solva 2, a opéré un travail de simplification sur son actif. Elle n’a pas modifié son allocation traditionnelle, mais a remplacé les OPCVM ouverts, lesquels nous posaient des problèmes de “transparisation”, de rapidité de récupération de l’information et de coût », souligne Alban Jarry, directeur du programme ­Solvabilité 2. Et d’ajouter : « En ­transparence, le nombre de lignes est passé de plus de 17 000, à moins de 800 lignes ­directes, ce qui ­représente une baisse significative des coûts ­attachés aux caractéristiques financières liées à ces titres. Cette ­opération a permis de faire des économies ­récurrentes significatives, réparties entre les systèmes d’information et le coût des données attachées ».

D’autres, à l’instar de la MACSF, qui dispose de 3 000 lignes en portefeuille dont 125 OPCVM, ont décidé de ne pas réduire leur nombre au profit d’une tout autre méthode : « Nous ne “transparisons” pas, mais nous recréons des OPCVM synthétiques. C’est sur ces caractéristiques nouvelles propres, que l’on mesure les risques. L’enjeu des OPCVM n’est pas celui de la concentration, mais celui des caractéristiques réelles des émetteurs », précise Virginie Le Mée, ­directeur des risques et du contrôle interne à MACSF.

De nouvelles relations avec les prestataires

Outre la simplification des fonds, la « transparisation » influe également sur les relations contractuelles entre les assureurs et leurs prestataires ­financiers, les sociétés de gestion comme les dépositaires. Rares sont, depuis le 1er janvier 2016, les sociétés de gestion qui ne proposent pas à leur clientèle institutionnelle la « transparisation » des données, alors que 56 % du marché français de l’assurance ne disposait pas, à fin ­décembre 2015, d’outil de « transparisation » en interne, selon le cabinet d’audit KPMG. De nouvelles clauses ont fait leur apparition dans les mandats afin de garantir aux assureurs la transmission des informations dans les délais prévus. Et pour cause : les assureurs sont désormais tenus de remettre au régulateur des vues synthétiques de leurs actifs tous les ­trimestres et détaillées une fois par an. D’où la nécessité d’obtenir de son prestataire les garanties de transfert de données de qualité dans les délais. « La Mutuelle générale a fait le choix de se concentrer sur un petit nombre d’acteurs : un dépositaire et trois sociétés de gestion afin d’être en mesure de contrôler et de faciliter, en permanence la remontée d’informations », explique Alban Jarry de la ­Mutuelle générale. D’autant qu’en cas de manquements aux obligations prudentielles, la responsabilité ­incombe, in fine, à l’investisseur institutionnel. « Nous gardons cependant la responsabilité en matière de qualité des données, de la même manière que la délégation de la gestion ne nous ­dédouane pas du contrôle et du suivi des mandats », ­précise Anaïd ­Chahinian, directrice du pilotage économique du groupe Macif. L’assureur mutualiste reçoit chaque trimestre les données « transparisées » de sa filiale OFI, lesquelles sont ensuite intégrées dans les bases de données. « À terme, l’objectif est de construire un infocentre groupe qui regroupera, ­l’ensemble des données IARD, santé-prévoyance et vie, en vue, notamment de la production des QRT. »

Transparisation : de quoi parle-t-on ?

La « transparisation », ou principe de transparence, est défini à l’article 84 de la directive Solvabilité 2. Il impose de détailler les positions des fonds détenus, ligne par ligne, en montant et caractéristiques, par les assureurs dans le cadre de leur allocation d’actifs. Un titre d’un émetteur détenu équivaut ainsi à une ligne de placement.Ce recueil d’un grand nombre d’informations sur chaque ligne détenue par l’assureur est une étape indispensable pour calculer le SCR. Elles font l’objet d’une remise au régulateur (QRT actifs – S.06.03, ex Asset D4).

L’approche par transparence s’applique aux :

  • Organismes de placement collectif (OPC)
  • Investissements sous forme de fonds
  • Expositions indirectes au risque de marché
  • Expositions indirectes au risque de souscription
  • Expositions indirectes au risque de contrepartie

Dans le cas où la transparisation n’est pas possible, le SCR pourra toujours être calculé à partir de l’allocation cible du fond. Des groupements de données pourront alors être réalisés, sous réserve qu’ils ne représentent pas plus de 20 % de la valeur totale des actifs.

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